lundi, 17 février 2014

Taxe sur les parkings annulée

Conseil d’État -  Woluwe-St-Lambert pourrait perdre plus d’un million.

Fin janvier, le Conseil d’Etat a annulé partielle­ment le règlement ­taxe sur les emplacements de par­king adopté le 17 décembre 2012 par le conseil commu­nal de Woluwe­-St-­Lambert. Initialement, cette taxe créée en 2006 s’élevait à 75€ par emplacement et ne visait que les places de parkings situées sur des biens immobiliers pri­vés. Une exonération était prévue en ce qui concerne les services publics, les établisse­ments d’enseignements sub­ventionnés, les hopitaux, etc.

À la suite d’une modifica­tion de ce règlement ­taxe en 2007, les montants ont été re­vus à la hausse et la portée de l’exonération a été restreinte aux surfaces servant aux ser­vices publics de la commune et du CPAS et aux cultes visés par page12image656.pngla loi sur le temporel des cultes. Ce qui signifie que les hôpitaux, écoles et universi­tés établie à Woluwe-­St-­Lam­bert devaient dès lors s’ac­quitter d’une taxe allant de 120€ par an pour un empla­cement mis à disposition gra­tuitement et 270€ pour une place de parking payante. À titre d’exemple, l’Athénée royal de Woluwe­-St­-Lambert devait ainsi payer 8 040 € en 2013.

Après plusieurs recours n’ayant pas abouti, cet éta­blissement scolaire qui dé­pend de la Communauté française a demandé à l’admi­nistration d’introduire un re­cours au Conseil d’État. “Nous avons estimé qu’il s’agissait d’une mesure discriminante en­vers les différents établisse­ments scolaires étant donné que les écoles communales ne sont pas touchées par cette taxe. Et puis, les dotations que l’on verse aux écoles n’ont pas vocation à renflouer les caisses communa­les”, explique-­t­-on au cabinet du ministre de l’Enfance Jean­ Marc Nollet (Ecolo).

C’est la première fois dans ce dossier qu’une décision de justice aboutit en faveur des plaignants. Dans son arrêt rendu le 27 janvier, le Conseil d’État a, en effet, estimé qu’en s’appliquant aux contribua­bles qui bénéficiaient de l’exonération jusqu’en 2006, la taxe était en partie illégale.

Dans l’opposition, la con­seillère communale Danielle Caron (MR) s’inquiète des re­tombées d’une telle décision. “J’ai toujours été perplexe face au fait de taxer des services pu­blics. Mais ce qui est sûr mainte­nant c’est qu’il y aura un man­que à gagner important pour la commune sachant que l’UCL payait à elle seule une somme avoisinant les 250 000€.”

Quant au bourgmestre, il déclare n’avoir pas pris con­ naissance de l’arrêt. “C’est sur­prenant car nous avons gagné de nombreux recours devant d’autres tribunaux et l’avis de l’auditeur nous était favorable. Cette décision risque de nous faire perdre environ 1,5 mil­ lions d’euros de recettes cette année, ce qui n’est pas négligea­ble”, estime Olivier Maingain (FDF) qui justifie l’existence de cette taxe. “Celle-­ci avait été créée pour compenser la pré­sence, sur le territoire de la commune, d’un grand nombre de parkings entraînant un flot de circulation élevée et une sur­charge environnementale.”

Source :  La Libre Belgique des samedi 7 et dimanche 8 février 2014, par Mathieu Colleyn et Pauline Deglume.

12:21 Écrit par Danielle CARON dans Wol.-St-Lambert | Lien permanent | Commentaires (1) |  Facebook |

Commentaires

C'est une excellente nouvelle ! Il faut faire plus de parking pour que les habitants puissent trouver une place en toute sérénité ! cela calmerait les esprits...

Écrit par : detective nice | mercredi, 20 août 2014

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