vendredi, 14 janvier 2011

Parlement, commission Infrastructure : évaluation prime Bruxell'Air

Question orale de Mme Danielle Caron en Commission Infrastructure du 12/01/2011 à Mme Evelyne Huytebroeck, ministre du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Énergie et de la Politique de l'Eau, de la Rénovation urbaine, de la Lutte contre l'incendie et l'Aide médicale urgente et du Logement, et à Mme Brigitte Grouwels, ministre du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports, concernant «l'évaluation de la prime Bruxell'Air» (Résumé de la discussion).

M. le président.- La ministre Evelyne Huytebroeck répondra à la question orale. La parole est à Mme Danielle Caron.

- Il y a quelques mois, j'ai interrogé Mme Grouwels sur la prime Bruxell'Air. À cette occasion, elle nous avait fait part du fait qu'un processus d'évaluation de cette prime était en cours et que les résultats devaient être disponibles dans le courant du mois de septembre 2010. Mme Grouwels nous précisait aussi que, dans le cadre de ce travail, une réflexion spécifique devait être menée sur l'évolution des techniques en matière d'achat en ligne et qu'une attention particulière serait apportée aux technologies en développement dans l'univers du cycle et notamment sur les vélos électriques ou sur la possibilité de transformer un vélo classique en vélo électrique. Pourriez-vous nous faire part des conclusions de l'évaluation de la prime Bruxell'Air ? Quelles mesures ont été prises pour intégrer l'achat en ligne et les vélos électriques ou les adjuvants aux vélos classiques pour les transformer en vélos électriques à la prime Bruxell'Air ?

Réponse de la ministre.- Un premier rapport a été fait, basé sur une enquête portant sur les bénéficiaires de la prime et commanditée par Bruxelles Mobilité et Bruxelles Environnement. Ce rapport a été présenté lors d'une réunion d'accompagnement le 13 décembre dernier. Il ressort de ce rapport qu'un vrai transfert modal a lieu suite à l'abandon de la voiture par un particulier. L'utilisation de la voiture en tant que conducteur chute considérablement, de 61% à 10%. Les transports en commun deviennent le mode de déplacement principal, avec une forte croissance de 28% à 71%. Les parts du vélo et de la marche progressent, pour le vélo de 5% à 9%, et pour la marche de 4% à 7%. Le car sharing reste stable, à 1%. Ce changement de mode de déplacement perdure même après la période couverte par la prime. Les anciens bénéficiaires de la prime sont devenus des adeptes des transports en commun, pour 83%, mais 11% ont racheté une voiture pour des raisons essentiellement familiales. Sachez que les vélos électriques sont d'ores et déjà éligibles à la prime Bruxell'Air. Les achats en ligne de vélos et d'accessoires de vélo sont aussi éligibles à la prime Bruxell'Air, pour autant qu'ils soient repris sur une facture d'un fournisseur implanté en Région bruxelloise, tel que spécifié dans l'arrêté du 7 septembre 2007. Les travaux d'évaluation de la prime vont connaître une deuxième phase, puisque la prochaine discussion va porter sur le vélo, avec la présentation de l'enquête réalisée par Pro Velo auprès des bénéficiaires de la prime vélo. On discutera notamment de l'opportunité d'intégrer à la liste des dépenses éligibles les systèmes d'assistance électrique à placer sur le vélo, mais aussi du montant de la prime vélo et d'autres offres qui se sont révélées intéressantes, telles que la formation vélo.

M. le président.- La parole est à Mme Caron. Merci pour la précision de votre réponse. J'espère qu'on pourra faire une évaluation plus large en comparant avec d'autres villes comme Paris ou Vienne, qui ont élargi cette prime d'acquisition à l'achat de vélos. Vous nous dites que, dans le futur, il sera possible d'ajouter l'achat d'une assistance électrique pour un vélo déjà existant. Je trouve cela dommage de décourager certains enthousiastes qui achèteraient déjà maintenant un kit d'électronisation pour vélo classique et qu'il faille attendre la fin de l'évaluation. J'espère que cela se fera très rapidement. - L'incident est clos.

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