Danielle CARON, Députée-Conseillère communale cdH

Intervention en commission Infra du 26 octobre 2011

« Mobiliteitsvisie 2020. Projectplan Vlaams-Brabant & Brussel  » de la société De Lijn :

Concertation avec la Région bruxelloise et la STIB

Madame la Ministre,

Compte-tenu des interpellations que nous venons d’entendre, je voudrais rebondir sur l’élaboration de la « Mobiliteitsvisie 2020. Projectplan Vlaams-Brabant & Brussel  » de la société De Lijn et sur la concertation qui a eu lieu – ou pas – entre les Régions et sociétés de transport flamande et bruxelloise.

L’année dernière, le conseil provincial du Brabant flamand a approuvé la « Mobiliteitsvisie 2020. Projectplan Vlaams-Brabant & Brussel », projet d’implantation « réseau » élaboré par De Lijn qui cherche à répondre aux problèmes de mobilité en Brabant flamand. L’un des axes forts de ce projet consiste à renforcer la liaison vers la Région bruxelloise, notamment par l’installation de 13 nouvelles lignes de trams, dont 9 sont prévues vers, dans et autour de la capitale. Le plan général s’étend ainsi jusqu’en 2030 et se répartit en 3 phases : outre l’amélioration du réseau de bus, 4 nouvelles lignes de tram devraient être créées vers et autour de Bruxelles d’ici à 2020, 5 autres d’ici à 2025, et enfin 4 dernières lignes devraient voir le jour vers Louvain en 2030.

Ce sont donc 9 nouvelles lignes de tram De Lijn qui sont prévues à moyen terme dans la Région de Bruxelles-Capitale pour venir s’ajouter à l’offre existante de De Lijn en termes de bus - à moins qu’elles ne les remplacent, du moins partiellement… Selon la Ministre flamande chargée de la Mobilité, les tracés sont pensés pour remplir les maillons manquants des lignes ferroviaires de la SNCB et du futur RER. Les nouvelles lignes se veulent donc complémentaires à ces réseaux.

Fournir une desserte plus variée, rapide et régulière de la capitale et de ses environs par les transports en commun est une nécessité aussi bien du point de vue environnemental et économique, qu’en termes de qualité de vie et d’image internationale. C’est donner un argument en faveur des transports en commun aux navetteurs qui ne lâchent pas leur voiture sous prétexte que les transports publics ne leur offrent aucune alternative décente pour se rendre sur le lieu de travail. C’est aussi l’une des réponses en faveur du non-élargissement du ring.

Comme l’indique Madame Schepmans, nous pourrions donc voir cette « Mobiliteitsvisie 2020 » d’un bon œil en ce sens que ce projet tente de désengorger la capitale et de répondre aux besoins des navetteurs. Cependant, il ne peut être pleinement profitable que s’il est bien coordonné, équilibré et imbriqué de façon cohérente dans le réseau de la STIB, sans dénaturer celui-ci et ses aménagements futurs.

Car s’il est un fait que trois opérateurs de transports en commun coexistent dans notre Région et que nombreux sont les bus des sociétés De Lijn et TEC qui la traversent, la STIB en reste l’exploitant principal. Mr. De Patoul l’a mentionné, la gestion et les modalités d’évolution de ces lignes interrégionales sont régies par l’Accord de coopération du 17 juin 1991 concernant le transport régulier, de et vers la Région de Bruxelles-Capitale, ainsi que par l’accord de principe du 10 juin 1998 entre les Régions flamande et bruxelloise organisant la coopération en matière de problèmes communs de mobilité. Les principes directeurs de ces accords impliquent une concertation régulière entre les sociétés exploitantes pour proposer une offre concordante dans l’intérêt des voyageurs, ainsi que la concertation et l’approbation préalable des Exécutifs des Régions concernées pour toute décision concernant la création, l’extension ou la modification de parcours sur les lignes interrégionales.

Parce que ces accords existent mais qu’ils n’ont que rarement été respectés, parce que la STIB et les communes doivent parfois faire face à des modifications de trajet sans avertissement ou concertation préalables, parce que, selon un avis du MORA (Conseil de la Mobilité de Flandre), l’accord de gestion 2011-2015 entre la Région flamande et De Lijn « porte une attention insuffisante quant à l’importance de la mobilité en Région bruxelloise et aux choix stratégiques fixés dans le plan bruxellois de la mobilité IRIS II » (traduction personnelle et officieuse), je m’interroge sur le fait de savoir si cette « Mobiliteitsvisie 2020 », projet d’implantation du réseau, fait, elle, partie intégrante de la collaboration susmentionnée entre les différents acteurs et si elle y a son mot à dire.

Selon la Ministre flamande de la Mobilité, la STIB et la Région bruxelloise ont été associées à l’élaboration du projet conformément à l’accord de coopération. Dans quelle mesure ont-elles pu y participer ? Les communes concernées ont-elles été ou seront-elles associées à la discussion ? Je pense, Madame la Ministre, qu’il est important que la Région puisse contrôler et réguler les actions de la société De Lijn sur son territoire, en rappelant aussi souvent que nécessaire qu’un permis d’urbanisme est nécessaire pour toute implantation ou modification de parcours et qu’elle laissera De Lijn absorber seule les coûts de ses futurs aménagements...

Je souhaiterais – peut-être dans le cadre d’une future interpellation - vous entendre nous exposer les grandes lignes (au sens propres comme au figuré) de ce projet pour ce qui concerne notre Région… Comment s’organisera l’implantation et l’interpénétration des différents réseaux, au niveau de l’infrastructure, de l’offre proposée ou encore de la tarification ? Quelle stratégie a-t-elle été privilégiée quant à l’avancée des nouvelles lignes de tram dans la ville : s’enfonceront-elles dans la ville ou se dirige-t-on plutôt vers la création de plates-formes partagées, à partir desquelles le flux de voyageurs serait dispatché en Région bruxelloise, en l’occurrence par la STIB ? Les lignes de tram actuelles et futures seront-elles exploitées par les deux, voire par les trois réseaux ? L’offre existante en Région bruxelloise sera-t-elle significativement augmentée ? Quoi qu’il en soit, il convient de rester attentif à une imbrication cohérente, rationnelle et coordonnée, de prendre garde aux doublons, d’intégrer ces nouveaux parcours dans un réseau homogène, bilingue pour ainsi le rendre profitable à tous.

Je terminerai par le dernier point de l’interpellation de Mr. De Patoul. Si les bus – et apparemment bientôt les trams – De Lijn font partie intégrante du paysage urbain bruxellois, pénétrant parfois profondément sur le territoire, l’inverse n’est une réalité. A ce jour, rares sont les bus et trams de la STIB qui dépassent la frontière régionale, quand bien même le bassin économique bruxellois, représentant une mine d’emplois pour des personnes peu qualifiées, dépasse les frontières des 19 communes.

Améliorer la desserte péri-urbaine pour les Bruxellois travaillant ou désireux de travailler dans la périphérie est prévu dans l’accord de gouvernement, qui vise l’ «  extension du réseau vers le Nord-Ouest et le Nord-Est de Bruxelles pour desservir la zone de Neder-Over-Hembeek, l'hinterland et le grand bassin d'emplois qu'est la zone de l'aéroport de Zaventem » et dans le Plan IRIS II qui stipule que la Région « souhaite mettre en place une collaboration avec la Région flamande » et plus concrètement que « les pistes de réflexion portent sur des liaisons tram transrégionales vers des zones où la densité d’emploi ou d’habitat est élevée (Diegem-Zaventem, Wemmel, Grimbergen…) ».

Le sujet a également été débattu dans cette enceinte - même si de manière assez abstraite et « philosophique » - voici presque deux ans. Vous nous aviez alors fait savoir que des concertations avaient lieu avec De Lijn pour évaluer l’amélioration de la mobilité des demandeurs d’emploi bruxellois vers ces zones extérieures. Qu’en est-il advenu ?  De même, vous répondiez récemment à un collègue parlementaire qui vous interrogeait sur les projets de prolongement de lignes de la STIB en Région flamande (question écrite du 17 décembre 2010 de Gaëtan Van Goidsenhoven) qu’aucun budget n’était dédié aux études concernant les lignes transrégionales en tant que telles… Cependant, vous ajoutiez qu’une nouvelle concertation sur le sujet avait, peu de temps avant, été réactivée avec votre homologue flamande afin de relancer la coopération entre les réseaux de la STIB et De Lijn. Pointiez-vous par là vos contacts dans le cadre de la « Mobiliteitsvisie 2020 » ?

Madame la Ministre, Pourriez-vous nous éclairer sur les dernières démarches mises en œuvre par le gouvernement et la STIB pour faire en sorte que les « sortants » aux heures de pointe, voire les travailleurs de nuit, ne soient défavorisés, voire carrément oubliés ? Ces projets d’extension pour la STIB, tel le prolongement de la ligne de tram actuellement en construction sur le Boulevard Léopold III jusqu’aux zonings de Diegem ou l’aéroport de Bruxelles-national, sont-ils toujours d’actualité malgré l’avènement de la « Mobiliteitsvisie 2020 », ou seront-ils avortés pour privilégier la collaboration des deux sociétés de transport  vers un réseau pleinement partagé ?

Je vous remercie,

Danielle CARON.

Une de mes interventions au conseil communal d'avant-hier, le lundi 17 octobre 2011.

Question orale relative au décès d'un jeune homme sénégalais à Andromède (Woluwe-Saint-Lambert)

Plusieurs personnes viennent vers moi avec un sentiment de révolte concernant le drame qui a eu lieu il y a peu à Andromède.

En effet, il semblerait qu’un jeune homme sénégalais, tombé de plusieurs étages, soit décédé dans l’indifférence totale.

Les habitants de ce quartier veulent pour preuve, le peu de cas, qui en est fait, dans la presse par rapport à une certaine “Lisa” qui s’est suicidée en Flandre, mais de cela, tout le monde est au courant car cela été relayé via Facebook, la presse écrite et les journaux télévisés.

Les circonstances de la mort de ce jeune homme paraissent floues à l’heure actuelle.

Vous, en tant que responsables de la commune, pouvez-vous nous dire ce qui a été fait pour alléger la souffrance des habitants et des proches, si ce n’est leur offrir un soutien psychologique ?

Encore maintenant, très peu d’habitants sont au courant de la tragédie qui s’est jouée, cela pourrait arriver à votre voisin, à une personne de votre famille, etc. Auriez-vous réagi de la même manière si cela avait été le cas ?

Que proposez-vous de mettre en place, à part le soutien psychologique et “inviter” les riverains à une réunion trois jours plus tard “pour trouver ensemble des solutions pour la sérénité du quartier”

Une enquête sur ce drame ?  Que cherchez-vous à faire ?  Calmer les esprits ?

Les habitants sont en droit d’attendre plus de leur commune : faire toute la lumière sur ce drame, en parler le plus possible autour de soi, ... tout sauf de l’indifférence. Pour que cela n’arrive plus jamais ici ou ailleurs, autour de vous ou loin de vous. Dans notre société dite évoluée, tout doit être fait pour éviter l’anonymat, bien des drames seraient ainsi évités. Et cela commence, au seuil de notre porte. Cela concerne chacun d’entre nous. Faire silence sur cette affaire, c’est laisser la place à l'indifférence autour d’un tel drame.

Danielle CARON,

Députée – Conseillère communale à Woluwe-Saint-Lambert

Avenue des Constellations 15 - 1200 Bruxelles

G.S.M. : 0475 / 246.846 - Fax : 02 / 762 62 86

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Résumé de mon discours prononcé ce mardi 11 octobre 2011 au Parlement européen :

Speech of "Beauty of Kashmir: Preserved Past, Bruised Present" - 11th Oct. 2011.

Welcome to all in the European Parliament,

Ladies and Gentlemen,

I have the honour to inaugurate in the presence, among others, of Mister Ali RAZA SYED, President of the Advisory Council to the ICHR Kashmir Centre, and of the European Council of the Kashmir, the exhibition dedicated in the Kashmir which will take place all this week (from Monday to Friday), in this place in how much symbolism of the European Parliament.

The present exhibition among others " of preserved past and of bruised present ".  It seems to me very difficult to approach frontally grave things; also I take the fold to speak to you about what I saw and lived in my travels in the Kashmir.

To have been, there repeatedly, I was amazed by the beauty of the landscape of the Kashmir , the big mountain ranges, by the heat of the welcome of the inhabitants, by the culinary wealth strong in variety and flavors.

I don't retain one image, but a lot of images of the Kashmir, everything is only colors, smells, magnificence's, human heat and all these smiles.

I think that to get up of ifs, a country such as the Kashmir could lean on its "internal» and " outside" wealth, which seem to me unlimited.

Our most desiderated wish would be that this week dedicated to the past and the present of the Kashmir offers to quite curious, a wonderful opportunity to go to meet this one, maybe too little known.

So these bridges are thrown between the visitors and the Kashmiris proud of their country and so that socio-political past of this country is not any more underestimated by the general public.

Good week in all!  Enjoy your time with us, with the Kashmiris and with the exhibition!

The exhibition is an opening of the word!  Go on to discover more and more!

We support you; we support you in the defense of human rights!

Danielle Caron,

Deputy.

«Beauté du Cachemire: Passé préservé, présent meurtri ».

Bienvenue à toutes et tous.

J’ai l’honneur d’inaugurer en la présence, entre autres, de Monsieur Ali SYED, Président du Conseil International pour les Droits Humains (CIDH) et du Conseil européen du Cachemire, l’exposition consacrée au Cachemire qui se déroulera toute cette semaine (du lundi au vendredi), dans ce lieu au combien symbolique du Parlement européen.

L’exposition présente parle entre autres « de passé préservé et de présent meurtri ». Il me paraît bien difficile d’aborder de front des choses  graves, aussi je prends le pli de vous parler de ce que j’ai vu et vécu dans mes tripes au Cachemire :

Pour y avoir été, à plusieurs reprises, je fus époustouflée par la beauté du paysage du Cachemire (grandes chaînes de montagnes), par la chaleur de l’accueil des habitants, par la richesse culinaire forte en diversité et saveurs. Je ne retiens pas une image mais des images du Cachemire, tout n’est que couleurs, odeurs, splendeurs, et chaleur humaine, sourires.

Je pense que pour se relever de ses blessures, un pays tel que le Cachemire pourrait s’appuyer sur ses richesses « intérieures » et « extérieures », qui me semblent infinies …

Notre souhait le plus cher serait que cette semaine consacrée au passé et présent du Cachemire offre à tout curieux, une merveilleuse occasion d’aller à la rencontre de celle-ci, peut-être trop peu connue.

Afin que des ponts soient jetés entre les visiteurs et les Cachemiris fiers de leur pays et que la passé sociopolitique de ce pays ne soit plus méconnu du grand public.

Bonne semaine à toutes et à tous !  Profitez-en bien !

Danielle CARON,

Députée.

2011 10 05 Invit-Carrefours mobilite.pdf

A l’heure où se négocie le nouveau contrat de gestion de la STIB pour les 4 prochaines années, je vous invite aux Carrefours de la Mobilité pour engager le débat avec des experts de haut niveau :

Dates des prochains Carrefours de la Mobilité :

1. VELO – jeudi 13 octobre 2011

2. METRO-TRAM-BUS – jeudi 20 octobre 2011.

Heures : de 12h15 à 14h00.

Lieu : rue des Deux Eglises, 41, 1000 Bruxelles (Métro Arts-Loi).

Une collation vous sera servie pendant le débat si vous êtes inscrits.

Merci donc de me confirmer votre présence.

Venez nombreux pour enrichir la réflexion de vos idées !

Danielle CARON

Députée

Avenue des Constellations 15

1200 Woluwe-Saint-Lambert

+32 475 246 846

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Dans le cadre des travaux de la commission Politique-Lois du

Conseil des Femmes Francophones de Belgique (CFFB)

Nous avons le plaisir de vous inviter

à unéchange avec Betty Batoul qui nous présentera son expérience de femme volontaire

Conférence -débat

sur le thème« Femme actrice de sa vie »

Le jeudi 20 octobre 2011 de 19h à 21h

Venez partager avec nous son vécu sur la résilience

Auteure d’ « Un coquelicot en hiver »http://www.uncoquelicotenhiver.com/

Au restaurant d'Amazone, 10 rue du Méridien à 1210 Bruxelles

Modératrice : Danielle CARON, Présidente de la Commission Politique-Lois du CFFB

Accueil : 18h30 - Vente de livre et séance de dédicace

PAF : conférence et souper (16 € membres, 18€ non membres). Inscription obligatoire.
A verser sur le compte IBAN BE58 3101 6608 2779 avant le 14 octobre.

Contacts au CFFB : M. BARGIBANT, tél : 02/229 38 21

Cordialement,

Danielle CARON,

Députée – Conseillère communale

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Monsieur le Ministre,

Le projet des villes amies des aînés a été lancé par l’OMS lors du Congrès mondial de gérontologie et de gériatrie de Rio de Janeiro au Brésil en 2005. L’objectif est de créer des environnements urbains qui permettent aux personnes âgées de rester en bonne santé et de continuer à participer à la vie sociale.

En 2006, l’OMS a rassemblé 33 villes et 22 pays autour d’un projet visant à déterminer les éléments clés de l’environnement urbain qui favorisent un vieillissement actif et en bonne santé. Un des éléments clés a été d’inclure les personnes âgées en tant que participants actifs du processus. L’OMS a sorti l’année passée un guide des villes amies des aînés.

Une ville amie des aînés adapte ses structures et ses services de façon à être accessibles et en tenant compte des différents besoins et capacités des personnes âgées.

Pour tirer parti du vaste intérêt manifesté pour ce projet, l’OMS a établi le « Réseau mondial OMS des villes-amies des ainés ». Ce réseau permet d’établir des liens entre les villes participantes et l’OMS et de faciliter l’échange d’informations et des bonnes pratiques. Il permet aussi d’encourager les intervention qui sont appropriées, durables et d’un bon rapport coût/efficacité pour améliorer la vie des personnes âgées. Enfin, ce réseau offre un soutien et une formation techniques à ses membres. On notera aussi que les membres du réseau ont accès à des spécialistes du vieillissement partout dans le monde.

Pour être membre du réseau, les villes candidates doivent s’engager à entreprendre le cycle d’amélioration continue qui se décompose en 4 phases :

1.     La planification (années 1 et 2) :

a.     Mise en place de mécanismes incitant les aînés à participer ;

b.    Elaboration d’une évaluation fondamentale de la convivialité d’une ville à l’égard des aînés ;

c.     Elaboration d’un plan d’action fondé sur les résultats de l’évaluation ;

d.    Identification des indicateurs permettant de suivre les progrès accomplis

2.     La mise en œuvre (année 3 à 5) : le plan d’action doit être soumis à l’OMS pour examen et approbation

3.     Evaluation des progrès (année 5) : présentation d’un rapport décrivant les progrès accomplis par rapport aux indicateurs

Monsieur le Ministre,

L’année 2012 sera l’année européenne du vieillissement actif. Il me semble que dans ce cadre, il serait tout à fait intéressant que notre Ville-Région puisse adhérer au Réseau des villes amies des aînés. Cela me parait d’autant plus intéressant que la Déclaration de politique générale du Collège la Commission communautaire francophone est exactement dans le même état d’esprit que celui proposé par l’OMS. En effet, il y est précisé que « le Collège sera attentif à la participation des personnes âgées aux structures et

services qui les concernent et aux activités spécifiques d'intégration sociale ».

Outre le processus participatif, la démarche holistique de l’OMS se retrouve aussi dans la DPG : « Le Collège travaillera en synergie afin d'intégrer les besoins spécifiques des personnes âgées dans toutes les matières qui les concernent »

D’autre part, le processus proposé par l’OMS permet de rencontrer la préoccupation du Collège mais aussi de nous tous : améliorer la qualité de vie des personnes âgées.

Comme vous en a déjà informé ma collègue Céline Fremault, la Ville de Bruxelles, par son Échevine chargée des Séniors, Chantal Noël,  a introduit à Genève un dossier pour intégrer le réseau « Ville amie des aînées ».

Monsieur le Ministre,

Je voudrais dès lors savoir si la Cocof coordonne les efforts qui pourraient être faits ou sont faits dans ce sens par d’autres communes

Pourriez-vous me dire quelles actions ont été mises en place pour implémenter le concept dans la  Région de Bruxelles-Capitale ?

Quelles actions ont été menées pour assurer la participation des personnes âgées à la mise en place des politiques les concernant?

Et de manière plus ciblée, j’aimerais savoir quelles activités ont été mises en place en vue de préparer l’année européenne du vieillissement actif.

Je vous remercie pour votre attention et pour votre réponse

Danielle CARON

Voici quelques échos du Carrefour Mobilité "Auto" de ce midi :

·         Public : nombreuses personnes de tous âges particulièrement intéressées par la problématique : directeur de parking, fonctionnaires européens, travailleur RTBF, attaché au Ministère de la Région ( mobilité), experts en mobilité, usagers, etc.

·         Intendance parfaite : collation offerte à tous les participants inscrits.

·         Contenu :

o    Introduction : Danielle CARON

o    Excellent exposé des deux orateurs : Xavier TACKOEN, Expert au bureau d'études Espaces-Mobilité et de Pierre HERMANT, Directeur général du Salon de l'Automobile et du Cycle, Fédération belge de l'Industrie (Febiac) ;

o    Débats passionnés et intéressants (Chiffres intéressants à envoyer sur simple demande à mon adresse mail dcaron@dcaron.be) ;

o    Débat très animé sur qui a droit à la vague verte : autos ou transports publics ?

o    Nombreuses interventions sur le stationnement : les gens ne rentrent pas leur voiture dans leur garage et encombrent la voirie ; diminuer les places de parking ? revendication des autres sur le droit de parquer sa voiture à proximité de son domicile , etc.

o    Proposition de Villo électrique ;

o    Demande d’une fiscalité modulable en fonction des kilomètres parcourus, et des heures  et des statuts des personnes (qui ne peuvent pas faire autrement que rouler ex : PMR)

o    Demande que le politique élabore ses positions en partant du besoin de la population

o    Les solutions proposées par la Febiac :

1.     Parkings de dissuasion

2.     Trafic management pour plus de fluidité du trafic auto

3.     Encouragement à l’utilisation des motos et vélos électrique

4.     Approche intégrée et taxe sur la consommation de CO2

5.     Taxe au km

6.     Encourager la co-modalité

7.     Améliorer la performance des transports en commun

8.     Tenir compte des besoins de chacun notamment ceux qui doivent se déplacer en voiture (PMR, indépendants).

o    Conclusions de Hervé DOYEN.

Prochains rendez-vous :

Dates :                    le jeudi 13 octobre et ;

                               le jeudi 20 octobre 2011.

Heures :                   de 12h15 à 14h00

Lieu :                       au cdH, rue Deux-Eglises 41 à 1000 Bruxelles

Entrée gratuite :       inscription indispensable pour la collation pendant le Carrefour-Mobilité.

Mon intervention au Parlement en commission Infrastructures et Mobilité

du mercredi 6 avril 2011

sur l'ordonnance relative à la gestion de la sécurité des infrastructures routières

1. Historique

Dans son Livre Blanc sur la politique des transports, la Commission européenne a souligné la nécessité de réaliser des analyses d’impact sur la sécurité et des audits de sécurité routière, afin de déterminer et de gérer les tronçons présentant une forte concentration d’accidents dans la Communauté.

Elle a fixé également l’objectif de réduire de moitié le nombre de décès sur les routes situés dans l’Union européenne entre 2001 et 2010.  Cet objectif a été repris dans les Etats généraux de la sécurité routière en Région de Bruxelles-Capitale en 2009 et correspond à un maximum de 22 décédés et 100 blessés graves pour 2010.  Lors de l’évaluation à mi-parcours en 2007, de nouveaux objectifs ont été fixés, à savoir une réduction de 66% du nombre de décédés et de blessés graves pour 2015. L’objectif pour 2015 est donc de maximum 15 décédés et de 68 blessés graves.

Dans sa communication du 2 juin 2003 intitulée « Programme d’action européen pour la sécurité routière – Réduire de moitié le nombre de victimes de la route dans l’Union européenne d’ici à 2010 : une responsabilité partagée », la Commission désigne l’infrastructure routière comme étant le troisième pilier de la politique de la sécurité routière, qui devrait considérablement contribuer à la réalisation de l’objectif communautaire de réduction des accidents.

2. Cette ordonnance transpose la directive européenne concernant la gestion de la sécurité des infrastructures routières

La directive prévoit l’instauration de procédures relatives aux évaluations des incidences sur la sécurité routière, à la gestion de la sécurité du réseau routier.  Elle s’applique obligatoirement aux routes qui appartiennent au réseau routier transeuropéen, facultativement aux infrastructures nationales mais qui ont été construites avec des moyens européens.

A Bruxelles, elle s’applique donc obligatoirement uniquement sur la partie du Ring située sur Bruxelles (près du Westland).  Mais le Gouvernement se réserve, via cette ordonnance, la possibilité d’étendre le champ d’application de la directive à toutes les voiries bruxelloises, car les mesures prônées dans la Directive sont intéressantes et reprennent les conclusions des précédents Etats généraux de la Sécurité routière.

3. Le résumé de mon intervention

-               Si le nombre de victimes d’accidents de la route diminue globalement depuis dix ans, les dernières statistiques ont montré une ré-augmentation tant du nombre de morts que des blessés graves dans notre Région (35 décédés et 222 blessés graves en 2008, loin donc de l’objectif de 22 décédés et 100 blessés graves de l’UE). Problématique donc. On attend des prochains Etats généraux de la sécurité routière, qui doivent se dérouler prochainement, des initiatives et pistes de solution plus ambitieuse !  On sait que les causes premières de ces accidents sont surtout la vitesse excessive et la consommation d’alcool et de stupéfiant, mais la sécurisation des voiries peut aussi permettre une diminution des victimes de la route.

-               Cette directive, donc cette ordonnance, va donc dans la bonne direction en mettant en place ces audits et inspections de sécurité, et c’est une bonne chose que le Gouvernement se laisse la possibilité d’étendre les obligations qui s’y retrouvent à toutes les voiries de la Région.

4. Mes questions

-               Concernant justement cette possibilité laissée au Gouvernement, avez-vous déjà décidé d’étendre le champ d’application de cette ordonnance ? Est-ce dans vos intentions ? Attendez-vous un budget supplémentaire pour étendre ce champ d’application ? Quid des voiries communales ?  Pour étendre la mesure, devrez-vous passer par une ordonnance, ou un arrêté sera suffisant ?

-               Le Conseil d’Etat indique qu’il convient de joindre un tableau montrant la concordance entre l’ordonnance et la directive, afin de mieux informer les parlementaires sur la marge de manœuvre dont disposait le Gouvernement. Nous n’avons rien reçu, pourquoi ? N’est-il pas possible de disposer d’un tel tableau ?

-               Question sur l’article 8 : l’article parle d’ « inspections de sécurité périodiques, fréquents,… «  => Cela signifie quoi concrètement ? Le Gouvernement va-t-il fixer cela dans un arrêté ?

Danielle CARON,

Députée cdH.

Parlement de Bruxelles-Capitale

à la commission infrastructures du mercredi 30 mars 2011

1. Mon intervention sur les constats en termes de pratique du vélo

Résumé de l'intervention : demande d'informations sur les futurs travaux de cette année sur les ICR, suite à l’étude de l’Observatoire du Vélo qui a constaté une augmentation de l’utilisation du vélo, même si on est loin de l’objectif d’Iris 2 (20%, on est à 3 ou 4 % actuellement).

2. Objets de mon intervention :

-     Le groupe cdH a aussi découvert l’étude et les recommandations de l’Observatoire du Vélo qui constate une augmentation de 12% des déplacements à vélo en un an. C’est vraiment une bonne nouvelle, car cela montre un changement chez certains Bruxellois qui est vraiment significatif !

-     Nous sommes dès lors un peu étonnés des réactions de certaines associations cyclistes qui ont tirés la sonnette d’alarme à la sortie de ces chiffres : oui, cette augmentation, si elle reste identique ces 10 prochaines années, ne sera pas suffisante pour atteindre les objectifs d’IRIS 2. Mais, au vu des budgets prévus pour terminer les ICR et aménager davantage de pistes cyclables dans notre Région ces prochaines années, nous pouvons évidemment tabler sur une augmentation plus importante et plus rapide ces prochaines années ! Ces investissements auront en effet, nous n’en doutons pas, un effet d’attraction sur d’autres citoyens, qui pourront alors également opérer ce transfert modal vers le vélo.

-     Etonnant aussi d’entendre dans cette même réaction dans la presse que le Gouvernement ne se donne pas les moyens de sa politique, puisqu’on sait que cette année, un quart du budget des investissements en infrastructures sera consacré aux aménagements cyclables, avec un budget qui a augmenté de plus de 45%. Bien sûr, on peut toujours faire mieux, mais c’est tout de même je trouve un effort déjà considérable de la part de ce Gouvernement pour réaménager l’espace public en faveur des cyclistes !

-     Même si bien entendu, ces investissements ne se réalisent pas en un coup de baguette magique, cela met un peu de temps. Et bien entendu, la répartition des compétences en matière de mobilité entre communes et Région ne facilitent pas toujours les choses. Nous espérons, sur cette question, que les choses évolueront dans un futur proche pour plus d’efficacité et de simplicité dans les compétences entre communes et Région.

-     Que pense Madame la Ministre de ces critiques ?

-     Bien entendu, outre les aménagements de pistes cyclables, un travail d’incitation, de promotion de l’usage du vélo doit être continué et accentué. Pouvez-vous nous rappeler quelles sont les actions que vous menez dans ce domaine, via votre administration ou les associations ? Comment évaluez-vous ces actions pour le moment, en termes de publics atteints, …

Danielle CARON,

Députée cdH.

Bonjour à tous,

Inscrite à la formation « coach Bike Experience » le 26 février 2011, je deviendrai peut-être un jour votre modeste « coach » vélo en ville !

Il reste encore des places pour des « bikers » (collègues, connaissances ou voisins qui se déplacent en voiture et qui seraient intéressés d’être accompagnés par un coach, trois jours entre le 2 et le 13 mai 2011).

C’est gratuit (entre autres, soutien de la région bruxelloise) + offre d’un kit accessoires et prêt vélo, si nécessaire !

Il est possible de s’y inscrire jusqu’au 31 mars 2011.

Pour vous inviter à découvrir la Bike Expérience, vous pouvez visualiser la vidéo assez fun.  Vous allez reconnaître l'endroit où cette vidéo a été tournée :

http://www.youtube.com/watch?v=53BbTC2sGdw&feature=pl....

Roulez pour la Bike Experience ! 

Parlement bruxellois - Scéance plénière du vendredi 25 mars 2011

QUESTION D’ACTUALITE DE DANIELLE CARON, DEPUTÉE CDH, ADRESSÉE À CHRISTOS DOULKERIDIS, SECRÉTAIRE D’ETAT EN CHARGE DE LA LUTTE CONTRE L’INCENDIE ET L’AIDE MÉDICALE URGENTE

Concerne : La manifestation des pompiers bruxellois.

Monsieur le Secrétaire d’Etat,

Ce matin, les pompiers bruxellois manifestent sur la petite ceinture. Leurs revendications sont connues de longues dates : l’établissement d’un nouveau cadre linguistique et un nouveau règlement de travail.

Malgré l’arrêt du Conseil d’Etat du 21 novembre 2008, vous avez engagé à bon escient 59 nouveaux pompiers sur base du principe de continuité du service public. Cela n’enlève en rien la nécessité d’adopter au plus vite un nouveau cadre linguistique. Vous avez d’ailleurs annoncé, pas plus tard qu’hier, que le nouveau comptage préalable avait été achevé le 16 février dernier.

Monsieur le Secrétaire d’Etat, voici mes questions :

-          Concernant les 59 pompiers engagés au 1^er janvier 2011, sont-ils aujourd’hui opérationnels ?

-          Confirmez-vous que le cadre du personnel subalterne est complet ? Des recrutements d’officiers sont-ils prévus à court terme ?  Des adjuvants qui sont les premiers à intervenir sur les lieux ?

-          Pour quand espérez-vous pouvoir adopter le nouveau cadre linguistique tant attendu ? Où en êtes-vous exactement ? Qu’en est-il du nouveau règlement de travail ?

-          Avez-vous rencontré les syndicats ce matin ? Si oui, qu’est-il ressorti de cette entrevue ?

Je vous remercie pour vos réponses.

Danielle CARON,

25 mars 2011

Parlement bruxellois - Réunions de la commission des affaires intérieures du jeudi 9 décembre 2010 et du jeudi 24 mars 2011 - Mes interventions relatives à la proposition d’ordonnance de l’opposition modifiant la loi du 20 juillet 1971 sur les funérailles et sépultures

Objet de la proposition :

La loi spéciale du 13 juillet 2001 transfère aux Régions les compétences en matière de funérailles. La base légale est ici la loi du 20 juillet 1971 sur les funérailles et les sépultures. La prise en charge des funérailles des indigents (personnes sans ressources) est régie par les articles 15 et 15 bis de cette loi.

Dans la pratique, la prise en charge qui découle de cette disposition est effectuée par la commune du lieu du décès.  L’objet de la présente proposition est ici de transférer cette disposition de la commune du décès à la commune où la personne décédée est inscrite dans le registre de la population, le registre des étrangers ou le registre d’attente.  L’auteur justifie cette modification de la législation de cette manière :

• la commune de résidence est la plus à même de veiller à la diffusion rapide de la nouvelle du décès et à la mobilisation des réseaux informels de solidarité ;
• donner à ces personnes des funérailles décentes ;
• simplifier les démarches administratives pour les membres de la famille du défunt.

J’ai posé plusieurs questions en commission des affaires intérieures :

1. L’absence de définition, tant dans la proposition d’ordonnance que dans la loi du 20 juillet 1971 sur les funérailles et sépultures, du terme « indigent » pourrait-elle poser un problème d’ordre juridique et/ou pratique ?

2. Dans les développements, parlons-nous de la commune de résidence ou de la commune du domicile ? Concernant les SDF, ne devrait-on pas s’en tenir à la commune du domicile sachant que bon nombre d’entre eux sont domiciliés à l’adresse des CPAS et que le lieu de résidence n’a pas la même signification légale ?

3. Que prévoit la proposition d’ordonnance pour les personnes se retrouvant en dehors du champ d’application à savoir qui ne sont ni dans les registres de la population, ni dans les registres des étrangers, ni dans les registres d’attente ?  Doit-on comprendre que la commune où a lieu le décès est responsable de « la mise en bière et le transport des corps » de ces personnes ?

4. Si une personne concernée par la présente proposition décède sur le territoire d’une commune de la Région bruxelloise, mais est domiciliée en Région wallonne ou en Flandre, l’obligation de conclure des accords de coopération doit-elle être prévue légalement ?

Cette proposition d’ordonnance a déjà été discutée en Commission le 9 décembre 2010. Les partis de la majorité se sont engagés auprès du MR à discuter de la proposition avec une réelle volonté d’aboutir. Nous avons fait parvenir nos remarques et questions à Didier Gosuin le 17 janvier dernier. Ce mercredi 23, nous avons reçu un amendement que le MR déposera en Commission.  Cet amendement tient compte de toutes les remarques du cdH et modifie la proposition d’ordonnance afin de répondre de manière satisfaisante à nos questions.

Amendement de l'opposition : on supprime l’article 15 de la loi du 20 juillet 1971 pour le remplacé par un nouvel article qui :

• précise le type de frais pris en compte, la notion d’indigent (on entend par indigent, les personnes sans ressources ou disposant de ressources insuffisantes pour couvrir ses besoins élémentaires en référence à la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l’intégration sociale), ainsi que l’hypothèse où le défunt n’est ni inscrit  ni dans le registre de la population, ni dans le registre des étrangers, ni dans le registre d’attente ;
• précise ce qu’on entend par mode de sépulture décent : la fourniture du cercueil, la gaine, la mise en bière, un signe sépulcral mentionnant le nom et le premier prénom du défunt et la date de son décès ; la présence d’un agent communal lors de la cérémonie ; le transport funèbre par corbillard conduit par un chauffeur ; l’organisation de la crémation au crématorium intercommunal de Bruxelles ;
• que la prise en charge des funérailles des indigents se fait par la commune où la personne décédée est inscrite dans le registre de la population, le registre des étrangers ou le registre d’attente ou, à défaut, dans laquelle le décès à lieu.

Telle que modifiée, la proposition prend en compte les différentes remarques du cdH et répond clairement aux questions que l’on se posait initialement ; renvoie au Gouvernement bruxellois la nécessité de passer un accord de coopération avec les autres Régions et étude de la proposition par l'Association de la Ville et des communes pour connaître la position des communes sur ce transfert.

Annexes

Loi du 20 juillet 1971 sur les funérailles et sépultures

Article 15

La mise en bière et le transport des corps des indigents se font gratuitement et d'une manière décente.

Article 15 Bis

§ 1er. Il y a deux modes de sépulture : l'inhumation et la dispersion ou la conservation des cendres après crémation.

§ 2. Toute personne peut, de son vivant, informer de son plein gré et par écrit l'officier de l'état civil de sa commune de ses dernières volontés quant au mode de sépulture, soit l'inhumation, soit la dispersion ou la conservation des cendres après crémation.

Cette communication est consignée au registre communal de la population de la manière déterminée par le Roi. Cet acte de dernière volonté est assimilé à la demande d'autorisation de crémation prévue à l'article 21, § 1er, alinéa 1er, ou à l'acte prévu à l'article 21, § 2. Si le décès est intervenu dans une commune autre que celle de la résidence principale, la commune de la résidence principale doit transmettre sans délai à la commune du décès, à sa demande, les informations relatives aux dernières volontés visées à l'alinéa 2.

Loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l’intégration sociale

Article 3

Pour pouvoir bénéficier du droit à l'intégration sociale, la personne doit simultanément et sans préjudice des conditions spécifiques prévues par cette loi :

1° avoir sa résidence effective en Belgique, dans le sens à déterminer par le Roi;

2° être majeure ou assimilée à une personne majeure en application des dispositions de la présente loi;

3° appartenir à une des catégories de personnes suivantes :

• soit posséder la nationalité belge;
• soit bénéficier en tant que citoyen de l'Union européenne, ou en tant que membre de sa famille qui l'accompagne ou le rejoint, d'un droit de séjour de plus de trois mois, conformément aux dispositions de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement, et l'éloignement des étrangers.
• soit être inscrite comme étranger au registre de la population ;
• soit être un apatride et tomber sous l'application de la Convention relative au statut des apatrides, signée à New-York le 28 septembre 1954 et approuvée par la loi du 12 mai 1960;
• soit être un réfugié au sens de l'article 49 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers;

4° ne pas disposer de ressources suffisantes, ni pouvoir y prétendre ni être en mesure de se les procurer, soit par ses efforts personnels, soit par d'autres moyens. Le centre calcule les ressources de la personne conformément aux dispositions du titre II, chapitre II;

5° être disposée à travailler, à moins que des raisons de santé ou d'équité l'en empêchent.

6° faire valoir ses droits aux prestations dont elle peut bénéficier en vertu de la législation sociale belge et étrangère.

Suite de mon intervention du jeudi 24 mars 2011 en commission des affaires intérieures au parlement bruxellois : la réponse de M. Charles Picqué, ministre-président.

Concernant les droits constatés inscrits pour l'ensemble des communes, les montants inscrits s'élevaient en 2006 à 4.924.000 euros, en 2007 à 5.900.000 euros, en 2008 à 6.525.000 euros, et à 6.500.000 euros en 2009. Il s'agit d'un montant total de 24 millions d'euros de 2006 à 2009. Ce montant serait supérieur si le litige devait être tranché maintenant.  Les communes ont en effet continué à inscrire ce montant à leur budget de 2010 et de 2011.

Concernant la méthodologie de travail, les montants contestés pour les taxes ne sont pas transmis à la tutelle.  Dès lors que les droits constatés sont mis en non-valeur, on peut déterminer les montants qui ne seront pas perçus par les communes.

La problématique des taxes sur les pylônes est bien connue de nos services et de l'association de la Ville et des Communes de la Région bruxelloise (AVCB), avec laquelle nous nous sommes souvent concertés en vue d'adopter une stratégie et de déterminer l'opportunité du maintien éventuel de cette recette importante pour les communes.

Il me paraît logique que les communes continuent à inscrire ce montant à leur budget. En effet, tant que le litige n'est pas tranché, ce que vous qualifiez de principe de précaution peut être appliqué à d'autres perspectives de recettes qui ont une chance d'aboutir.

Excepté Berchem-Sainte-Agathe, je ne connais pas d'autre commune ayant provisionné une éventuelle non-perception.  Pour garantir la perception de la taxe, la solution préconisée consistait à modifier les articles de la loi de 1991 sur les entreprises publiques économiques, portant sur la réforme de ces entreprises. Cette approche aurait permis de conforter une sécurité juridique appréciable.

Une proposition de loi a été déposée en 2009, qui n'a toujours pas abouti à ce jour. La jurisprudence des juridictions judiciaires n'est pas favorable aux communes et la section de législation du Conseil d'État a, pour sa part, estimé en 2009 que l'article de la loi de 1991 ne pouvait être interprété "comme interdisant les règlements communaux qui visent à taxer les support d'antennes GSM".

Dans ce contexte, la cour d'appel de Liège a décidé en 2011 de poser la question préjudicielle suivante à la Cour constitutionnelle : les articles de la loi de 1991 doivent-ils être interprétés comme empêchant les communes de lever toute taxe liée aux câbles, aux lignes aériennes, aux équipements connexes, et notamment les taxes relatives aux antennes GSM ? Les articles visés sont-ils contraires à l'article 170 de la Constitution, qui se réfère à l'autonomie communale dans ce domaine ?

Compte tenu du risque financier encouru par les communes, le gouvernement a décidé le 3 mars dernier d'intervenir devant la Cour constitutionnelle pour clarifier la situation.

Il faut savoir que nous avons le même avocat que deux communes qui ont pris un avocat. Nous nous concertons donc, et nous suivrons cette question de près.  Personne, à ma connaissance, n'a modifié son règlement communal depuis.

Je pense que cette question préjudicielle va emporter la question sur les infrastructures de câblage.  Elle couvrira le support pylônes et emportera toute décision relative aux lignes aériennes, aux équipements connexes, etc.

Il est prématuré d'évoquer l'idée d'une taxe régionale.  Il faut attendre la réponse de la Cour constitutionnelle.

Très intéressante visite privée du Parlement fédéral (Palais de la Nation)

Samedi 26 mars 2011 à 14 heures précises

(L’entrée se fait par le 13, rue de Louvain)

• Visite et commentaires par un guide officiel du Parlement fédéral.
• Exposé sur les institutions belges par Danielle CARON, députée de la Région de Bruxelles-Capitale et Conseillère communale de Woluwe-Saint-Lambert.
• Chacun pourra, entre autres, visiter les Salles des séances plénières de la Chambre des représentants et du Sénat.

Vu le succès, inscription préalable indispensable à dcaron@dcaron.be !



Parlement de Bruxelles-Capitale - Commission des Affaires intérieures du jeudi 24 mars 2011.

Intervention de Danielle CARON concernant les taxes communales sur les antennes et relais de télécommunications – Dossiers en contentieux.

Monsieur le Ministre-Président,

Le moins que l’on puisse dire c’est que la jurisprudence des Cours et Tribunaux belges est contradictoire.

La réponse de la Cour Constitutionnelle à une question préjudicielle de la Cour d’appel de Liège  datant du 26 janvier 2011 pourra soit accroitre l’insécurité juridique des règlements-taxes dont il est ici question, soit renforcer les communes dans leur volonté d’imposer la propriété ou l’exploitation d’un pylône, d’un mât ou d’une antenne GSM.

A ce titre, l’avis que le Conseil d’Etat a rendu le 18 août 2009, suite à une proposition de loi du groupe cdH de la Chambre visant à permettre la perception d’impôts au profit des communes sur les pylônes et supports pour antennes GSM, est particulièrement intéressant. En effet, on peut en conclure que l’interdiction d’établir toute forme de contribution prévue par l’article 98 §2 de la loi du 21 mars 1991 ne saurait concerner les règlements-taxes dont il est ici question. L’idéal étant d’introduire une disposition interprétative à l’article 98 §2 de la loi de 1991 qui empêcherait tout jugement défavorable sur base de cet article.

Par la suite, le Ministre-Président a d’ailleurs envoyé une circulaire aux communes bruxelloises suggérant qu’il leur appartenait de juger du caractère opportun de lever ou de supprimer cette taxe.

D’après mes informations, il semble que la commune de Berchem-Sainte-Agathe ait supprimé son règlement-taxe sur les antennes de mobilophonies en 2009 car, comme c’est le cas dans les autres entités locales, l’argument de la discrimination entre antennes de mobilophonie et les autres types d’antennes (télévision, etc.) était systématiquement mis sur la table par ceux qui ne souhaitaient pas payer la taxe.

Un nouveau règlement à Berchem-Sainte-Agathe a été voté visant désormais les antennes émettant des radiations non ionisantes, définies comme étant « toute antenne fixée à un point d'émission, mât, pylône qui est soit isolé soit situé à l'intérieur ou sur des bâtiments ». Par « radiations non ionisantes », nous entendons « les rayonnements électromagnétiques dont la fréquence est comprise entre 0,1 MHz et 300 GHz », telles que définies par l’Ordonnance de notre Région du 1er mars 2007 relative à la protection de l'environnement contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les radiations non ionisantes, entrée en vigueur le 14 mars 2009, soit 2 ans après sa publication au moniteur Belge.  Si mes informations sont correctes, la commune de Berchem-Sainte-Agathe est d’ailleurs la seule à avoir adapté son règlement à l’ordonnance en question. Mais peut-être pourrez-vous compléter mon information et me dire si d’autres communes ont fait de même.

Je voudrais aussi aborder le risque encouru par les communes – et in fine par la Région – au cas où ces taxes se verraient contestées par un jugement. J’imagine les conséquences pour les communes qui auraient considéré ces montants comme incontestablement dus et confrontées à un jugement infirmant cette thèse. Le risque existe de voir l’équilibre financier de ces communes remis en cause et de les voir sonner à la porte de la Région pour compenser ce manque à gagner.

Pour la commune de Berchem-Ste-Agathe, vu l’ampleur du contentieux en la matière, il leur a semblé de bonne gestion de provisionner l’ensemble des risques au cas où un jugement défavorable pour la commune serait finalement rendu, soit un montant de l’ordre de 2 millions d’euros.

• Pouvez-vous me dire si, dans le cadre des comités d’accompagnement pour les plans financiers communaux, cette question du provisionnement a été abordée et quelle est la situation ? Vos services ont-ils pu estimer le risque ?

Pour le moment, chaque commune désigne son propre conseil pour la défendre. Une mutualisation des dossiers au niveau régional devrait permettre de réduire les coûts pour chacun

• N’y a-t-il pas de consensus pour une gestion au niveau régional, avec éventuellement un centime additionnel pouvant être levé par les communes ?

• Qu’en est-il du dossier de la Taxe sur les infrastructures de câblage, notamment à Jette, dont l’objectif est de compenser la perte de dividendes en matière de télédistribution ? Le contentieux s’accumule alors qu’il s’agit là d’une excellente source potentielle de revenus pour les communes (et/ou la région).

Danielle CARON (cdH)

Le résumé de mon intervention en commission infrastructures au parlement bruxellois du mercredi 02/03/2011 - Le développement du car-sharing en région de Bruxelles-capitale : quelle régulation ?

Le développement du car-sharing répond à une très bonne dynamique et à une vision futuriste de la mobilité avec de nouvelles possibilités d'alternatives et technologiques.   C'est un système qui conforte les objectifs d'usage rationnel de la voiture en région bruxelloise (plan Iris 2) et qui contribue à la réduction de place de stationnement dans l'espace public (un emplacement car-sharing correspondrait à +/- 8 emplacements en voirie).  La voiture partagée électrique engendre moins de nuisances au niveau du bruit et moins de polluants (qualité de l'air).  Nous pourrions rêver d'une région d'un calme agréable avec moins de bruits de moteurs de voiture, moins de résidus nocifs pour la santé et moins de pollutions olfactives.

Jusqu'à aujourd'hui, une société de car-sharing : Cambio.  C'est un monopole de fait.  C’est une situation assez aisée pour les pouvoirs publics, d’autant plus que la société Cambio est elle-même constituée d'actionnaires parapublics (société de TC). La région s'est conventionnée avec Cambio et règle avec elle l'octroi des autorisations en voiries régionales.  Les communes font de même pour leurs voiries communales.  Certaines communes, comme Bruxelles Ville, ont défini, comme le prescrit la loi fédérale, un régime d'agrément ou ont pris la décision de rendre le stationnement de Cambio gratuit sur son territoire.  Bref, une situation " gérable » pour Cambio et pour les pouvoirs publics, même si ça et là l’on voit pointer certains particularismes selon les communes.

Aujourd’hui, de nouvelles sociétés souhaitent intégrer le marché.  C'est une bonne chose, mais du même coup, se pose la nécessaire question de la régulation. Faut-il organiser cette régulation ?  J’en suis convaincue.  D’où doit émaner cette régulation ? De chaque commune ?  Est-ce vraiment souhaitable, car les sociétés de car-sharing vont alors être confrontées à 19 régimes différents.  Ou, bien pour rendre le système cohérent et compréhensible, de la Région ?  A l'instar de ce qui a été il y a peu décidé pour Villo ou pour la politique de stationnement ?

Ces questions se posent avec d’autant plus d’acuité que certaines entreprises de car-sharing ont pour projet de développer un système concomitant de rechargement électrique et donc d’installer du mobilier supplémentaire en voirie (aussi utile et intéressant pour les voiturettes de personnes handicapées, les vélos électriques, les véhicules électriques de certaines personnes qui n'ont pas de permis de conduire, les téléphones portables, les ordinateurs portables, etc.).  Faut-il accepter qu’il y ait 19 régimes différents par rapport, par exemple, à la publicité qui y sera autorisée ?  N’est-il pas plus judicieux que la Région régule ce secteur, en concertation préalable avec les 19 communes ?

Bref, allez-vous réguler ce secteur ? Si oui, comment et dans quels délais ?

QUESTION D’ACTUALITE de ce vendredi 18/02/2011 au Parlement

De : Mme Danielle CARON, Député bruxellois

A : Monsieur Charles PICQUE, Ministre-Président et Mme Brigitte GRAUWELS, Ministre des Transports et de l’Egalité des Chances

Concernant : La grève à la STIB

Monsieur le Ministre-Président,

Madame la Ministre,

Cette semaine, après une altercation entre un voyageur et un membre du personnel de la STIB, une grève sauvage a privé les usagers de leur transport habituel.

Madame la Ministre, j’aimerais avoir quelques informations supplémentaires relatives à cette grève : pourriez-vous me dire s’il est exact qu’aucun véhicule n’est sorti des dépôts ? Des contacts ont-ils été pris avec De Lijn afin de les informer et leur permettre de renforcer leurs lignes ? Comment se fait-il que le site Web de la STIB n’ait pas fonctionné et que les usagers n’aient pas pu être renseignés avant la fin de la matinée sur la grève et cela alors qu’il est possible d’alimenter les sites à distance? 

Suite cette grève, la presse a relaté que les représentants du Gouvernement bruxellois, de la direction et des syndicats de la STIB se sont mis d’accord pour qu’il y ait recours à des vigiles pour assurer la sécurité des voyageurs et de son personnel. A ce sujet, plusieurs voix  se sont élevées pour rappeler que l’accord de Gouvernement prévoit que « Il ne sera procédé à externalisation de services qui mettrait en péril le caractère public de la STIB. »

Madame la Ministre, pourriez-vous nous informer sur les termes exacts de cet accord ? A partir de quand les mesures prévues entreront-elles en vigueur ?

Je vous remercie pour  votre réponse.

Danielle CARON

Article du journal LE SOIR de ce vendredi 18/02/2011, suite à ma question orale du mercredi 16 février 2011 en commission Infrastructures au Parlement.

QUESTION ORALE DE DANIELLE CARON, ADRESSEE A BRIGITTE GROUWELS, MINISTRE DU GOUVERNEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE, CHARGEE DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS

Concerne : la gratuité pour les accompagnateurs de personnes handicapées

Madame la Ministre,

La « Carte Accompagnateur Gratuit » est une carte de la SNCB destinée aux personnes handicapées qui souffrent d’une réduction d’autonomie d’au moins 12 points selon le guide pour l’évaluation du degré d’autonomie ou d’une invalidité permanente d’au moins 80 %. Cette carte permet à l’accompagnateur de la personne handicapée qui ne sait pas se déplacer seul de voyager gratuitement sur tout le réseau SNCB, mais aussi sur le réseau Tec et De Lijn. Une initiative qui nous semble plus qu’utile pour favoriser la mobilité des personnes handicapées qui ont, eux aussi, droit à utiliser les transports en commun !

En ce qui concerne pourtant la STIB, les différentes informations recueillies sont soit peu claires, soit même contradictoires. Il semble apparemment que les accompagnateurs n’ont pas droit à cette gratuité sur nos métros, trams et bus. Si le site de la SNCB explique que la carte permet de bénéficier du service « Minibus », un contact avec le Call Center de la Stib nous explique que l’accompagnateur aurait bien le droit de monter dans le Minibus mais devrait tout de même payer sa place. Enfin, sur le site internet de la STIB cette fois, il est expliqué que les personnes mal voyantes détentrices de la Carte Accompagnateur gratuit ont eux droit par contre également à cette gratuité sur le réseau STIB.

Madame la Ministre, pourriez-vous donc me donner quelques éclaircissements :

• La Carte Accompagnateur Gratuit est-elle également valable sur le réseau de la STIB ? Ou est-ce que cette gratuité ne se limite-t-elle qu’aux accompagnateurs des personnes malvoyantes ?
• Comment justifiez-vous cette « exception » par rapport aux autres sociétés de transports en commun ? J’imagine que l’impact budgétaire d’une telle gratuité ne peut être évoqué, vu le nombre limité de personnes qui pourraient en bénéficier.
• Qu’en est-il des accompagnateurs qui utilisent le service « Minibus » de la STIB ? Ont-ils le droit d’y prendre place gratuitement ?
•  Enfin, comment pourrait-on faire en sorte que ce genre d’informations, pourtant essentielles pour certaines familles, soient accessibles facilement et rapidement ? Il est tout de même dommage que le site internet de la STIB ne soit pas clair et exhaustif sur ce genre de questions.

  Je vous remercie pour vos réponses.

Question orale de Mme Danielle Caron en Commission Infrastructure du 12/01/2011 à Mme Evelyne Huytebroeck, ministre du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Énergie et de la Politique de l'Eau, de la Rénovation urbaine, de la Lutte contre l'incendie et l'Aide médicale urgente et du Logement, et à Mme Brigitte Grouwels, ministre du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports, concernant «l'évaluation de la prime Bruxell'Air» (Résumé de la discussion).

M. le président.- La ministre Evelyne Huytebroeck répondra à la question orale. La parole est à Mme Danielle Caron.

- Il y a quelques mois, j'ai interrogé Mme Grouwels sur la prime Bruxell'Air. À cette occasion, elle nous avait fait part du fait qu'un processus d'évaluation de cette prime était en cours et que les résultats devaient être disponibles dans le courant du mois de septembre 2010. Mme Grouwels nous précisait aussi que, dans le cadre de ce travail, une réflexion spécifique devait être menée sur l'évolution des techniques en matière d'achat en ligne et qu'une attention particulière serait apportée aux technologies en développement dans l'univers du cycle et notamment sur les vélos électriques ou sur la possibilité de transformer un vélo classique en vélo électrique. Pourriez-vous nous faire part des conclusions de l'évaluation de la prime Bruxell'Air ? Quelles mesures ont été prises pour intégrer l'achat en ligne et les vélos électriques ou les adjuvants aux vélos classiques pour les transformer en vélos électriques à la prime Bruxell'Air ?

Réponse de la ministre.- Un premier rapport a été fait, basé sur une enquête portant sur les bénéficiaires de la prime et commanditée par Bruxelles Mobilité et Bruxelles Environnement. Ce rapport a été présenté lors d'une réunion d'accompagnement le 13 décembre dernier. Il ressort de ce rapport qu'un vrai transfert modal a lieu suite à l'abandon de la voiture par un particulier. L'utilisation de la voiture en tant que conducteur chute considérablement, de 61% à 10%. Les transports en commun deviennent le mode de déplacement principal, avec une forte croissance de 28% à 71%. Les parts du vélo et de la marche progressent, pour le vélo de 5% à 9%, et pour la marche de 4% à 7%. Le car sharing reste stable, à 1%. Ce changement de mode de déplacement perdure même après la période couverte par la prime. Les anciens bénéficiaires de la prime sont devenus des adeptes des transports en commun, pour 83%, mais 11% ont racheté une voiture pour des raisons essentiellement familiales. Sachez que les vélos électriques sont d'ores et déjà éligibles à la prime Bruxell'Air. Les achats en ligne de vélos et d'accessoires de vélo sont aussi éligibles à la prime Bruxell'Air, pour autant qu'ils soient repris sur une facture d'un fournisseur implanté en Région bruxelloise, tel que spécifié dans l'arrêté du 7 septembre 2007. Les travaux d'évaluation de la prime vont connaître une deuxième phase, puisque la prochaine discussion va porter sur le vélo, avec la présentation de l'enquête réalisée par Pro Velo auprès des bénéficiaires de la prime vélo. On discutera notamment de l'opportunité d'intégrer à la liste des dépenses éligibles les systèmes d'assistance électrique à placer sur le vélo, mais aussi du montant de la prime vélo et d'autres offres qui se sont révélées intéressantes, telles que la formation vélo.

M. le président.- La parole est à Mme Caron. Merci pour la précision de votre réponse. J'espère qu'on pourra faire une évaluation plus large en comparant avec d'autres villes comme Paris ou Vienne, qui ont élargi cette prime d'acquisition à l'achat de vélos. Vous nous dites que, dans le futur, il sera possible d'ajouter l'achat d'une assistance électrique pour un vélo déjà existant. Je trouve cela dommage de décourager certains enthousiastes qui achèteraient déjà maintenant un kit d'électronisation pour vélo classique et qu'il faille attendre la fin de l'évaluation. J'espère que cela se fera très rapidement. - L'incident est clos.

Ami(e)(s) réveillonneur(s), ne restez pas seul(e)(s), venez nous rejoindre : sourire, bonne humeur et ambiance garantis !

Nous fêtons le 12^e anniversaire du Triple Réveillon de l'Amitié

Le vendredi 31 décembre 2010 à 19h, nous organisons à l'Ecole européenne (avenue Oscar Jespers 75) à Woluwe-Saint-Lambert, notre très attendu Triple Réveillon de l’Amitié.  Triple car il y a 3 réveillons en 1.

En effet, non seulement un réveillon est organisé pour les adultes avec un menu de la Saint-Sylvestre (4 plats servis à table et les bulles de l’Amitié offertes à minuit), avec :

- en 1^ère partie, en vedettes, les harmonicas de Franck des Harmony’swing ;

- le magicien Dorian ;

- suivis de la chanteuse DANY (souvenez- vous de la chanson “comme un boomerang” avec Etienne Daho) qui assureront, à tour de rôle, une ambiance de feu.

Il y a aussi un réveillon pour les enfants avec un menu de la Saint-Sylvestre (3 plats), des animations et une soirée dansante « jeunes ». Il y a enfin un réveillon pour les bébés dans un endroit calme avec puéricultrices et infirmière.

Pour tout renseignement : 0488 / 58 22 00

Danielle CARON,

Députée – Conseillère communale cdH

Avenue des Constellations 15 - 1200 Bruxelles

G.S.M. : 0475 / 246.846 - Fax : 02 / 762 62 86

E-mail : dcaron@dcaron.be

Site Internet : http://www.danielle-caron.be

"---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

A faxer au 02 / 762.62.86 ou à renvoyer à Danielle CARON ,

avenue des Constellations 15 – 1200 Bruxelles

dcaron@dcaron.be

 NOM – Prénom : ……….……………………………………………

ADRESSE : ………………………………………………………….

CP – COMMUNE : ………………………………………………….

TEL / GSM : …………………………………………………………

réserve pour le Réveillon de l'Amitié

…… réveillons adultes à 60 euros

…… réveillons adultes à 55 euros (minimum 10 adultes)

…… réveillons enfants à 25 euros

…… réveillons bébés à 20 euros

...... spectacles-soirée sans repas à 25 euros (dès 22 h)

…… soirée sans spectacles ni repas à 10 euros (minuit)

Pour un total de  ……………..…… euros que je verse sur le compte 068-2131147-84 .

Votre âge : ..................

Vous souhaitez être à la même table que ................................................................

Les inscriptions ne sont valables qu’une fois le payement reçu par l’organisation.

Date limite d’inscription : 28/12/2010

Voici le menu détaillé pour “Adulte” et “Enfant” :

MENUS « ADULTE » ET « ENFANT »

Menu « Adulte » servi à table

L’entrée froide :

Opéra de saumon Atlantique:

Pain de mie malté recouvert d’une farce de saumon type rillettes, de fèves de soja et d’une couche onctueuse de fromage frais et mascarpone.

Le tout recouvert d’une tranche de saumon fumé.

Le potage :

Velouté de potiron aux épices fraiches

Le plat principal :

Fondant de pintadeau farci à la Normande

Artichaut farci

Flan aux champignons

Gratin dauphinois

L’assortiment de dessert

Menu « Enfant » servi à table

L’entrée chaude:

Potage aux tomates avec boulettes

Le plat principal:

Filet de dinde accompagnée de compote et purée

Le dessert:

Mousse au chocolat

Question d’actualité

A : Mme Brigitte Grouwels, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics, des transports, de l’Informatique régionale et communale et du Port de Bruxelles.

Concernant : le plan neige de la STIB

Madame la Ministre,

Il y a un mois, Jean-Pierre Alvin, porte-parole de la STIB précisait que le plan neige, est un dispositif de guerre contre la neige et le verglas avec quatre niveaux d'alerte : « Minimum », « maximum », « maximum renforcé » et « exceptionnel ».  Le service 'exceptionnel' consiste à réduire certaines lignes du réseau, qui vont dans des quartiers extrêmement difficiles."

Avec les intempéries de ces derniers jours, la STIB a dû prendre une série de mesure afin de limiter les risques des chauffeurs tout en maintenant un service aux citoyens.

Pourriez-vous faire le point sur les actions qui ont été entreprises pour permettre d’optimaliser le service ?  Quels sont les problèmes majeurs auxquels la STIB a dû faire face ?  De nouvelles procédures/actions ont-elles dues être mises en place ?

Combien de lignes ont dû être réduites ou détournées et quelles informations ont été données aux usagers afin que ceux-ci n’attendent pas en vain aux arrêts ?

Quelle a été la durée moyenne d’attente de dépannage des véhicules ?

D’avance, je vous remercie pour votre attention et pour votre réponse.

Danielle CARON

Résumé de mon intervention de ce matin lors des discussions du budget régional 2011

Madame la Présidente,

Monsieur le Ministre-Président,

Mesdames, Messieurs les Ministres,

Cher(e)s Collègues,

Je voudrais intervenir en complément de notre cheffe de groupe à propos de la mobilité. Le cdH l’a dit hier, nous nous réjouissons que les crédits affectés à cette compétence soient revenus cette année « à la normale », l’amélioration de la mobilité dans Bruxelles étant pour nous une priorité. Cette amélioration demande des budgets afin de développer des alternatives de qualité, même si nous sommes convaincus que tous les budgets du monde ne seront pas suffisants à faire changer les comportements si on ne travaille pas dans le même temps à un changement des mentalités. Mais ce n’est pas le débat qui nous occupe aujourd’hui.

Le retour donc des budgets au niveau de l’année 2009 n’est, on le sait pas suffisant, vu les besoins et les problèmes de mobilité de plus en plus aigu dans notre Région. C’est pourquoi les moyens complémentaires venant de Beliris, pour un projet (une nouvelle commande de trams) par ailleurs simple qui ne demande pas trop de coordination et qui ne risque donc pas de prendre trop de retard, sont donc les bienvenus.

Nous avons parcourus avec la Ministre la liste des chantiers d’amélioration de la vitesse commerciale prévus pour 2011 (entre autres, la Chaussée d’Ixelles, l’avenue de la Couronne,…). Ces nombreux projets sont tous pertinents. Reste à éviter le risque que l’on rencontre trop souvent avec ces chantiers : les retard, voire le report d’un projet à l’année prochaine car les précédents ont trop de retard. J’espère donc que la Ministre des Transports n’a pas surévalué la capacité de son administration à gérer tous ces travaux.

Nous espérons également que la mise en service de la nouvelle ligne 94 et de la ligne sur l’avenue Léopold III sera effective également cette année (il semble que ce sera le cas pour la 94 mais qu’il y a encore des incertitudes pour la ligne sur l’avenue Léopold III, si la Ministre peut nous donner des précisions à ce sujet ?)

Nous avons également souligné en Commission l’augmentation bienvenue des crédits pour l’entretien des voiries, suite à l’hiver difficile de l’année passée (et celui-ci n’a pas mieux débuté !). Ces crédits supplémentaires, on l’a souligné, nous semble avoir été utilisé à bon escient, la qualité des routes s’est améliorée depuis lors selon moi. Je suggèrerais juste à la Ministre de s’attaquer bientôt au tunnel loi, où des trous importants commencent à se former, avec les conséquences pouvant être dangereuses à cet endroit, vu la quantité de trafic qui emprunte ce tunnel chaque jour.

Je profite également de cette intervention sur l’état des routes pour rappeler à la Ministre, en ces temps neigeux où le sel est déversé en grande quantité sur nos routes, que les pistes cyclables sont toujours trop laissées non salées, la neige étant pourtant aussi dangereuse pour les vélos que pour les véhicules. Je sais que certaines pistes cyclables sont difficiles d’accès pour les camions de salage, je sais aussi qu’il faut qu’il y ait du trafic pour que le sel fasse de l’effet, mais j’ai tout de même l’impression qu’avec un petit effort de la part des conducteurs, un mieux pourrait déjà être visible.

En parlant de pistes cyclables, je félicite par contre la Ministre de consacrer, dans le budget investissement sur voiries, plus de 25% des moyens seront consacrés au réseau cyclable. Cela montre, dans les chiffres, que notre Région concrétise ses engagements politiques.

Je vous remercie pour votre attention.

Danielle CARON, Déptuée.

Mon intervention de cet après-midi à la commission des Affaires intérieures au Parlement concernant « le climat de racisme au sein du Service d’incendie et d’aide médicale urgente de la région de Bruxelles-Capitale ».

Nous nous efforçons, en Région bruxelloise, de mener des politiques de lutte contre la discrimination en milieu professionnel, notamment à l’embauche. C’est dans ce cadre que nous devons resituer l’adoption de l’Ordonnance du 4 septembre 2008 et visant à assurer une politique de diversité au sein de la fonction publique bruxelloise et donc au SIAMU.

Cette Ordonnance veut promouvoir la diversité :

ð      en encourageant le Gouvernement bruxellois à attribuer des subsides aux organismes publics qui, au cours d’une année civile, engagent dans des emplois contractuels un minimum de 10% des demandeurs d’emploi issus des quartiers dont le taux de chômage de la population est égal ou supérieur à la moyenne régionale ;

ð      en faisant participer les consultants en diversité d’Actiris à l’élaboration et au suivi de l’exécution des plans de diversité au sein des administrations locales ;

ð      en prévoyant l’élaboration de ces plans de diversité en concertation avec les délégations de travailleurs au sein des administrations locales dont le nombre de travailleurs est supérieur à 49, comme c’est le cas également au SIAMU ;

ð      en demandant aux consultants de publier annuellement un rapport détaillé à faire parvenir au Parlement.

La bonne application de cette ordonnance nécessite la prise d’arrêtés d’exécution par le Gouvernement bruxellois. Pour le moment, aucun plan diversité n’a pu être élaboré pour le SIAMU étant donné son statut d’Organisme d’intérêt public. Malgré tout, je crois savoir qu’un Manager Diversité y a pris fonction.

Monsieur le Secrétaire d’État :

ð      Existe-t-il effectivement un Manager Diversité au sein du SIAMU ?

ð      Avez-vous entamé les discussions au sein du Gouvernement en ce qui concerne les arrêtés d’exécution de l’Ordonnance du 4 septembre 2008 ?

ð      Qu’en est-il des faits discriminatoires qui ont été rapportés ?

Danielle CARON, Députée.

Bienvenue à tous !

Deux emplacements sont réservés devant chez moi, avenue des Constellations 15 à 1200 Woluwe-Saint-Lambert et j'y serai de 8 à 16 heures !

Venez nous dire bonjour, prendre un café ou un thé, venir en ballade et/ou vendre votre dernier bouquin, CD, DVD, etc.  Météo : temps sec et conditions anticycolinques agréables et ensoleillées !

Au plaisir de vous revoir ou de vous rencontrer.

Danielle CARON

Madame la Ministre,

Voici des années que la Place Meiser constitue un véritable cauchemar pour tous les automobilistes : navetteurs, travailleurs effectuant le trajet domicile-travail, parents conduisant leurs enfants à l’école, etc. tous se retrouvent à un moment coincés dans des embouteillages sans fin.  Cette place est aussi très dangereuse pour  les cyclistes car la piste cyclable se perd dans la place, le cycliste ne sais pas par où aller pour la traverser, il n’y a pas de positionnement pour prendre la tangente, etc. quant aux piétons, j’en ai vu plus d’un qui a failli mourir pour avoir voulu courir à l’approche de « son » tram… Et les travaux relatifs à la pose des rails de la nouvelle ligne ne fait qu’accentuer les problèmes.

Il est donc impératif de trouver une solution !

Le nouveau plan Iris 2 adopté en Gouvernement la semaine dernière prévoit qu’un tunnel soit pensé pour désengorger la place et pour mieux réguler le trafic routier mais aussi de transport en commun, cyclable et piéton.

Si je ne me trompe, une étude est actuellement en cours pour vous/nous éclairer sur le sujet. Pourriez-vous m’informer de la teneur de cette étude ? Quelles consignes ont été données à l’équipe de recherche ? Pourriez-vous nous communiquer les termes de références ? A qui a été confiée cette mission ? A quelle date pourrons-nous en avoir connaissance ? Existe-t-il déjà un draft que vous pourriez nous communiquer ? Avez-vous mis en place un comité d’accompagnement et qui en fait partie ?

Je vous remercie de votre attention et de votre réponse.

 Danielle CARON

Madame la Ministre,

Les tiques sont les vecteurs des spirochètes du type "Borrelia", qui donnent la maladie de Lyme (du nom d'une ville des USA où elle fut identifiée pour la première fois). Il s'agit d'une affection émergente, en pleine expansion en Europe, y compris la Belgique. Dans certains pays comme l'Autriche (pays le plus touché en Europe), elle est même considérée chez le bûcherons et forestiers comme un risque professionnel reconnu.

La maladie de Lyme induit à vitesse variable chez le porteur des symptômes à large spectre, aussi divers que : fièvre, dépression, vertiges, troubles oculaires, éruption cutanée, névralgies, difficultés respiratoires, troubles cardiaques, méningite, paralysie faciale, arthrite lourde (attaquant principalement les genoux), paralysie, etc.

De par la diversité génétique des spirochètes, leur mutabilité, leur mode de progression préférentiel en milieu aqueux qui les met à l'abri des globules blancs, leur résistance aux antibiotiques, de par la variété des réponses immunologiques des personnes atteintes, il s'agit d'une maladie sournoise à évolution lente, potentiellement catastrophique pour celui qui est infecté.

D'après les informations que j'ai pu obtenir, le risque de contracter cette maladie (en d'autre terme, l'occurrence statistique qu'il y a d'être piqué par une tique infectée de spirochètes et de contracter de ce fait l'infection), varierait  de 1 à 30% des piqûres. Il s'agit là d'un risque important !

Les piqûres de tiques sembles être courantes dans la forêt de Soignes, l'un des lieux de promenade favoris des Bruxellois. Il est bien évident que celui ou celle qui soigne ses plantes dans son jardin, qui se promène dans un parc, court également un risque.

On peut couper ce qui est en italique…

Pourtant, les précautions à prendre sont simples :

- Si vous vous promenez en forêt entre juin et octobre, ne sortez jamais des sentiers !

- Durant les mêmes périodes, portez des pantalons et chemises à manches longues, des chaussures fermées et des chaussettes. Mettez un chapeau. Les tiques ont des espèces de "senseurs à infra rouge". Elles détectent votre passage et se laissent tomber sur vous du haut des feuilles et branches qui vous surplombent. Si une tique vous pique vous ne sentirez rien, car elle injecte immédiatement un anesthésique qui insensibilise le derme.

- N'essayez pas de retirer la tique vous-même. Ne pressez surtout pas sur son abdomen, car en réaction elle injecterait encore plus d'humeurs digestives, susceptibles de contenir des spirochètes.

- En cas de piqûre, faites retirer l'acarien le plus rapidement possible par un médecin. A défaut une pince spéciale vendue en pharmacie est indispensable.

Dans ces conditions, on peut se poser quelques questions. Sachant que la peur n'amoindrit pas le danger et qu'une bonne prévention commence par l'information :

Madame la Ministre,

Pourriez-vous me dire quelle information est fournie par IBGE quant au risque encourus par les tiques et la maladie de Lyme? Y a-t-il une information spécifique sur le site Internet  de l’IBGE? Des folders sont-ils distribués aux manifestations organisées par l’IBGE ? Une campagne d’information est-elle planifiée aux moments-clés (vacances d’été, automne, cueillette des champignons, etc.)

Le personnel de l’IBGE est-il prié d’informer le public avec lequel il est en contact ?

Je vous remercie pour vos réponses.

Danielle CARON

Députée cdH

Discours au Parlement européen

Inauguration de l'exposition sur le Cachemire du mardi 14/09/2010

Ladies and Gentlemen

It is my honour and my pleasure to inaugurate this Book fair dedicated to Kashmir.

This event takes place in the presence of Mister Ali SYED, President of council International for the Human Development (CIDH) and of the European council of the Kashmir and of many other warm welcomed people,

The fair starts today and will end on Thursday; I hope that as much as possible visitors will make the most of it, enjoying the fair as well as its prestigious and symbolic location.

I went twice to Kashmir and be sure that I will be there again.

It is a fantastic place, impressive and beautiful, the landscape are sometimes arid but always inhabited by cordial and warm, smiling people welcoming foreign visitors with presents and inviting them for  delicious meals composed of a wide variety of excellent dishes.

Kashmir is all about beauty, friendship and culture offering a genuine symbiosis between Islam and Hinduism.  A travel to Kashmir is more than an opportunity, it is a blessing.

-           222.000 km² of high plateaus and summits, the Jammu and Kashmir is crossed by two of the highest mountainous chains of the world: the Himalaya and Karakorum.

-           Located between Pakistan and China, it embraces different prestigious cultures, traditions and religions.

-           Jammu, its Winter Capital, is an old famous Hindu town

-           Whilst Srinagar, the Summer Capital, looks like a caravan city of Central Asia Urdu speaking.

-           Ladakh Zanskar is called the small Tibet and count more than many superb Buddhist monasteries wedged in the mountain.

“What to say about the Kashmir?  The kingdom exceeds in beauty all that I had anticipated”, wrote, in 1665, Dr. François Bernier.

Later on, during the 19th century Sir Francis Younghusband went trough Kashmir and noted that the region looked like one of the highest places of the art,  literature, philosophy and architecture. 

Not to mention that a long time before the mogul emperor Jahangir paid a lot of visits to Srinagar and literarily felt under the charm of the scenic beauty of the valley. 

Many other people, and among them a lot of contemporaries praised Kashmir for its history, culture and beauty.

This region has to be a heaven of syncretism and not a place for discord, but uncomfortably sandwiched between India and Pakistan its modern and recent history sounds tragically. Not only for political reasons but we also all keep in mind the disastrous earthquake that ruined the region and the population very recently.

Let’s make a wish and hope that the region and the people recover from the disaster and can soon live in peace, enjoying the public wealth of their soil, their history and culture.

And let’s rise to the occasion of this event to be more acquainted with this culture, meeting authors, artists and public persons like Members of the Parliament.

With regards to that let me invite to the tomorrow’s session, an open Q&A debate which will be a real opportunity to improve one’s knowledge about the region.

Ladies and Gentlemen I wish you an excellent visit and thank you for your attention.

Good discovery with all!  Benefit well from these three days!

Danielle CARON

Deputy.

Interpellation de Madame Danielle CARON, Députée bruxelloise à Madame Brigitte GROUWELS, Ministre en charge des travaux publics concernant l'intégration d'une gestion de la biodiversité dans la politique d’entretien et de rénovation des voiries.

Madame la Ministre,

Le 5 février dernier, réagissant à un communiqué de Bruxelles-Nature, Monsieur du Bus vous a posé, en question d'actualité, la question de l’opportunité du choix du Tilleul argenté dans le renouvellement des alignements d’arbre Avenue de Tervuren.  Le mercredi 3 mars, c’est M. de Patoul qui est revenu sur cette question en insistant sur le lien entre l’arbre et la mortalité observée de certaines de nos espèces d'hyménoptères.

Les milieux naturalistes, les apiculteurs et certains scientifiques, particulièrement attentifs à la gestion de notre environnement, sont inquiets et perplexes non seulement face au choix exclusif d'une seule espèce, mais aussi et d'autant plus du fait que l'administration ait pu pencher pour une espèce végétale d'origine exotique, à savoir Tilia Tomentosa Moench, 1785 (le tilleul argenté).

Je ne souhaite pas m’étendre aujourd’hui  sur le sujet des tilleuls argentés, mais je souhaite élargir le débat et aborder avec vous le thème de la biodiversité.

En effet,  vous conviendrez que choisir et mettre en évidence dans une avenue régionale un arbre de l'est du bassin méditerranéen, à raison de 226 pieds ne contribue pas à l'exemplarité de la Région en matière de gestion de la biodiversité. Même si, dans l'état des connaissances d'aujourd'hui, il semble ne pas présenter de menace invasive par exemple ou encore d'autres risques écologiques telle la menace de certaines espèces d’insectes.

Ce choix apparaît en totale contradiction avec le travail de sensibilisation de nombreuses associations et même de Bruxelles-Environnement auprès des particuliers pour promouvoir, dans les plantations, les espèces indigènes afin d'éviter des phénomènes écologiques inattendus qui se révèlent en définitive particulièrement coûteux à gérer pour la collectivité. Contradiction d'autant plus évidente et ostentatoire que les travaux sont engagés au début de l'année 2010 proclamée par l'assemble générale des Nations-Unies Année internationale de la biodiversité.

Pourtant, Bruxelles-Environnement est bien conscient de l’importance de la sensibilisation des citoyens. Je tiens ici à citer  Mme M. Gryseels  de l’IBGE : »A côté de cette valeur intrinsèque de la biodiversité urbaine, il y a aussi et surtout l’importance pour la sensibilisation et la prise de conscience : n’oublions pas que la majorité des gens habite dans le milieu urbain, et que c’est dans ces milieux que se trouvent les décideurs politiques ! Le contact avec la nature est donc essentiel pour la prise de conscience de l’importance de la biodiversité à l’échelle mondiale. Le contact avec cette nature et la biodiversité urbaine joue un rôle incontestable dans la prise de conscience par le citadin de l’importance de la biodiversité à l’échelle mondiale et du développement durable. »

En outre, je m’interroge sur le fait de savoir si une réflexion a été tenue dans la perspective d'aménager l'avenue de Tervuren de telle sorte qu'elle puisse être intégrée efficacement au maillage vert.

            C'est pourquoi, Madame la Ministre, je souhaite poser les questions suivantes :

-         Pourquoi ne pas promouvoir les alignements panachés, et en faisant alterner, le cas échéant,  des espèces arborescentes et arbustives ?

-         Quel est votre politique de gestion de la biodiversité ?

-        Quelle coopération entre Bruxelles-Mobilité et Bruxelles-Environnement et quelles mesures sont-elles prises pour assurer l'application d'une politique cohérente ?

-        La création d'une commission de la biodiversité, réunissant des experts du monde académique et des administrations régionales concernées, chargée d'examiner tous les dossiers d’aménagement du territoire, tant public que privé et de rendre des avis, fussent-ils contraignants ou pas, est-elle envisageable ?

            Je vous remercie pour vos réponses.

Danielle CARON

Députée cdH

Interpellation de Mme Danielle CARON (cdH) à Mme Brigitte Grouwels (CD&V), Ministre de la Mobilité, relative à l’utilisation des radars en Région de Bruxelles-Capitale.

Il faut savoir qu’en matière de radars, il a une distinction à faire entre les appareils destinés uniquement à photographier les véhicules qui franchissent les feux rouges (à proximité des carrefours) et les autres qui sont là pour contrôler la vitesse qui est limitée à 50 km/h sur l’ensemble du territoire bruxellois, sans compter les zones résidentielles où la vitesse autorisée ne peut dépasser 30 km/h.

Il y a des inepties relatives à ces radars. Pourquoi avoir limité la vitesse à 50 km/h dans les tunnels de la Petite Ceinture et à certains endroits comme dans les tunnels de l’Avenue de Tervuren et le long à 70 km/h. Il est donc pas facile pour l’automobiliste de s’y retrouver dans la réglementation relative aux différentes vitesses à respecter (30, 50, 70 ou plus ?).

Les premiers radars ont été placés le long des grands axes de pénétration et sur les avenues à voies de circulation multiples. Leur présence devient rapidement plus « préventive » que réellement « répressive » car les conducteurs habitués connaissent leur existence et la circulation se ralentit dès lors « naturellement ». En dehors des heures de pointe et la nuit surtout, on se fait plus facilement « piéger ».

Les petits appareils se multiplient à de nombreux feux rouges des grands boulevards, ils contrôlent à la fois le respect des feux et la vitesse (Allée Verte, les avenues Charles-Quint, Louise, Van Praet, de la Couronne et de Tervuren, les chaussées de Louvain et les boulevards Industriel, Léopold III, Van Paepsem, Schmidt et du Souverain).

Début 2010, un système frère jumeau de celui qui vient d’être mis en œuvre au tunnel de Cointe à Liège, est prévu d’être mis sur pieds. Il s’agit d’un système basé sur des caméras qui filment la plaque de tout véhicule entrant dans le tunnel. A la sortie, une autre caméra peut reconnaître la même plaque. En même temps, un radar s’enclenche à l’entrée. Un autre radar, à la sortie, fixe la même. Un ordinateur calcule ainsi la moyenne réelle. Cela permet de repérer les véhicules roulant en excès de vitesse dans le tunnel, au-delà de 50 ou 70 kilomètre-heure.

 En cas d’excès, le numéro de la plaque de la voiture concernée est transmis à un panneau lumineux et affiché à côté d’un message du genre « vous roulez trop vite ». Ce type d’installation devrait être fonctionnel d’ici peu si ce n’est déjà le cas à certains tunnels de la Capitale.

Le service Radar de la police de Bruxelles-Ixelles (regroupant 3 districts) a communiqué ses chiffres pour l’année 2009. Durant l’année écoulée, le service a contrôlé 307.658 voitures et 24.152 procès-verbaux ont été dressés. A ce chiffre, il faut encore ajouter la somme des contrôles effectués par radar automatique : 7.688 infractions été enregistrées sur plus de 10 millions de véhicules contrôlés. Ces infractions de la route sont des excès de vitesse et des feux brûlés, voire les deux en même temps. Au total, 296 permis de conduire ont été retirés.

Les radars sont utiles car les statistiques des accidents démontrent que la vitesse excessive et non adaptée reste l’une des raisons principales des accidents de la route, la Région de Bruxelles-Capitale n’échappant pas à la règle. Sans oublier que les vitesses élevées génèrent également d’autres désagréments comme l’augmentation de la pollution de l’air, de la pollution sonore sans parler du sentiment d’insécurité que le citoyen bruxellois perçoit quand des automobilistes tracent dans leur quartier, à proximité d’un parc où ses enfants jouent tranquillement.

Cependant, il semble que la Région bruxelloise n’ait pas évolué en matière de sécurité routière ces dernières années. Selon les chiffres de la Direction Générale Statistique et Information économique (DGSIE), la sécurité routière en Région de Bruxelles-Capitale reste préoccupante. En ce qui concerne le nombre de »décédés 30 jours » (le nombre de personnes impliquées dans un accident de la route décédant immédiatement ou des suites de cet accident, dans les 30 jours qui suivent), il y a une augmentation de 13% en 2008 par rapport à 2007. Cela signifie un total de 35 morts en 2008.

En ce qui concerne le nombre de blessés graves, il y a une diminution mais le résultat ne s’est toujours pas amélioré par rapport à la fin des années ’90. Les principales victimes sont des usagers faibles. En 2003, les Etats généraux de la Région de Bruxelles-Capitale se fixaient comme objectif de réduire de 50% le nombre de blessés graves et de morts sur nos routes d’ici 2010. Ils sont loin du compte.

Nous formulons les recommandations et les questions suivantes :

N’est-il pas grand temps :

-          D’informer clairement l’automobiliste sur la réglementation qu’il a lieu de respecter et qui est applicable aux quatre coins du territoire de la Région de Bruxelles-Capitale. ?

-          De remettre l’usager faible au sens large au centre de nos préoccupations, à l’heure où est prôné de plus en plus de faire appel à la mobilité douce dans ses déplacements quotidiens via des campagnes de sensibilisation large public ?

-          De mettre en place un système de contrôle d’efficacité de la politique de prévention en cours dicté par les Etats généraux, le plus tôt possible, objectif déjà prôné en 2003 ?

Combien de radars du même type que celui du tunnel de Cointe sont déjà en fonction à Bruxelles ? Si, oui à quels endroits ? Quand pourrons-nous disposer de résultats chiffrés sur la tendance observée telle que la diminution du nombre d’accidents ou le nombre de blessés ?

Quels sont les prochains investissements prévus en matière de radars à Bruxelles ?

Trente-cinq personnes décédées, c’est trente-cinq vies de trop arrachées, des familles entières anéanties. Sans compter les blessés graves. Souvenons-nous en à l’heure de nous pencher sur des solutions.

Je vous remercie pour vos réponses.

Danielle CARON

Députée CdH.

Interpellation de Mme Danielle CARON, députée bruxelloise à M. Jean-Luc VANRAES, membre du Collège réuni compétent pour la Politique de la Santé, les Finances, le Budget et les Relations extérieures, et à M. Benoît CEREXHE, membre du Collège réuni compétent pour la Politique, de la Santé et la Fonction publique concernant  la promotion de l’allaitement maternel dans les hôpitaux et la difficulté de combiner allaitement et activité professionnelle.

L’OMS promeut l’allaitement maternel. Cet organisme international considère que « l'allaitement est le moyen idéal d’apporter aux nourrissons tous les nutriments dont ils ont besoin pour grandir et se développer en bonne santé. (…) c’est l’aliment parfait pour le nouveau-né qui doit commencer à s’alimenter dès la première heure qui suit la naissance. L’allaitement exclusif au sein est recommandé jusqu’à l’âge de six mois. »

D’après le tableau de bord de la santé en région de Bruxelles-Capitale (2004), la proportion de nourrissons qui bénéficient de l’allaitement maternel est particulièrement élevée en Région bruxelloise. En 2002, selon les données de l’ONE, 88 % des nourrissons étaient allaités exclusivement au sein à la sortie de la maternité (sur 11 671 naissances). Parmi les mamans contactées par Kind & Gezin, 75,4 % allaitaient exclusivement à la sortie de la maternité (sur 2482 naissances). Ces proportions sont plus importantes que celles observées pour la Wallonie et pour la Flandre. Cependant, d’après l’ONE[1], il est constaté que, même si les mères commencent convenablement la pratique de l’allaitement maternel, elles finissent par introduire précocement d’autres aliments ou arrêtent même l’allaitement au sein quelques semaines après l’accouchement.

Je m’interroge sur les raisons de cet abandon précoce.

Y aurait-il une pression sur les mamans lorsqu’elles sont en milieu hospitalier ? En effet, d’après les propos de Myriam Sommer, directrice du Service de recherche et stratégie de l’ONE, relayé par la presse, il semblerait que « Badinter a raison de mettre en cause une offensive un peu talibane qui culpabilise les mères. Il n’est pas sain que des hôpitaux en Belgique se voient attribuer des subsides supplémentaires s’ils s’inscrivent dans une politique d’éradication du biberon. Cela revient à exercer une pression morale intolérable sur ces femmes qui ne sont pas toujours maîtresse de leur choix. »

Ou s’agit-il plutôt d’un découragement des mères qui, dans la perspective de reprendre le travail, arrêtent d’allaiter ?  Si on regarde la courbe d’allaitement maternel, celle-ci décroit dès la sortie de la maternité, mais on remarque une inflexion de la courbe vers 12 semaines, soit une plus forte diminution de l’allaitement en fin de congé de maternité. En effet, d’une part, il peut y avoir des contraintes financières à reprendre le travail plus tard et d’autre part, il n’est pas toujours possible d’envisager de prendre des pauses d’allaitement (on rappellera que celles-ci ne sont pas rémunérées, mais ouvrent le droit à une indemnité payée par la mutualité).

Monsieur le Ministre, j’aimerais savoir de quelle manière se fait la promotion de l’allaitement maternel des mères en milieu hospitalier ? Respecte-t-on le choix des mères, leur environnement familial et leurs contraintes professionnelles ?

D’autre part, pour les mamans qui ont commencé à allaiter et pour lesquelles les choses se passent bien, peuvent-elles bénéficier des conseils et du soutien d’un professionnel compétent en matière d’allaitement pendant la période charnière qui suit le retour à domicile au sortir de la maternité ?

Je vous remercie pour votre attention et pour votre réponse.

Danielle CARON

Députée cdH