Danielle CARON, Députée-Conseillère communale

Chers voisins et voisines,

Vous êtes cordialement invité(e)s à l’occasion de la fête des voisins, à mon domicile,  afin de partager ensemble un bon moment ainsi qu’un apéritif « maison » à savourer dans la bonne humeur !

le vendredi 1er juin 2012 à 19h00

Danielle CARON

Av. des Constellations, 15

1200 Woluwe-Saint-Lambert

+32 475 246 846 – dcaron@dcaron.be

R.S.L.P.

Nous vous invitons le dimanche 20 mai 2012 à 15h précises (dernier date possible) au Musée des Beaux-Arts.

 Attendez-vous à découvrir le talent étonnant de cet artiste majeur de l’avant-garde danoise.

       Rétrospective PER KIRKEBY, peintre danois and the "Forbidden Paintings" of Kurt Schwitters

« Peintre majeur de l’avant-garde danoise depuis les années 60, Per Kirkeby développe une œuvre aux versants multiples. Usant de la rupture, du minimalisme, de l’abstraction, d’emprunts et de détournements, elle puise par ailleurs dans la figuration des classiques danois et dans les expérimentations de maîtres français du XIXe siècle comme Eugène Delacroix. Per Kirkeby ne peut, ni ne veut être classé, préférant questionner, sur différents supports (toiles, tableaux noirs, papiers, bronze, etc.) la position et les perceptions de l’observateur. Une affirmation de la liberté qu’il retrouve, lui le géologue de formation, dans une nature omniprésente. »

• Lieu : Musées des Beaux-Arts de Bruxelles (BOZAR), rue Ravenstein 23 à 1000 Bruxelles
• Accès : Métro : Gare Centrale - Parking Albertine : rue des Sols. Proximité à pied : 2-5 minutes.
• Réservation : Paiement sur place de 8 EUR (prix de groupe - 15 personnes).

Venez-y nombreux !

Cordialement et au plaisir de vous rencontrer !

Danielle CARON,

Députée - Conseillère communale

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Pour vous inscrire, merci de confirmer votre présence de préférence, par courriel :

Danielle CARON, Députée-Conseillère communale - avenue des Constellations 15 - 1200 Bruxelles - G.S.M. : 0475 / 246.846 - Fax : 02 / 762 62 86 - dcaron@dcaron.be - http://caron.skynetblogs.be - http://www.danielle-caron.be

O Sera présent(e) à l'exposition "Per Kirkeby " le samedi 19 mai février 2012 à 14h30 précises

O Accompagné(e) de …………………..personne (s).

Toujours utile pour son vélo, voici les dates de gravures des vélos 2012 à Woluwe-Saint-Lambert :

• le dimanche 20 mai de 10 à 16h : 188 Tomberg
• le dimanche 17 juin de 10 à 16h : parc Georges Henri (à côté de la fontaine, entrée square de Meudon)
• le samedi 23 juin de 10 à 16h : fête du quartier Dries (rue Dries)
• le dimanche 2 septembre de 10 à 18h à la “Dynamifête” au parc Malou (allée Pierre Levie)

Dimanche 20 mai prochain, un stand « Gravure de vélos » vous permettra de faire graver gratuitementvotre numéro de registre national sur le cadre de votre vélo.  Cette opération se déroulera de 10 à 16h au Tomberg 188.

Un vélo marqué de la sorte est un vélo reconnaissable.  Le voleur professionnel sera donc moins attiré par des vélos qui disposent d'une identité visuelle et qui sont donc plus difficiles à revendre. En outre, si un vélo volé est retrouvé, il pourra être restitué rapidement à son propriétaire légitime.

Nous vous invitons donc à vous présenter au stand « Gravure de vélos », de 10 à 16 h, muni de votre carte d'identitéou de votre carte SISreprenant votre numéro de registre national.  Si ce numéro n'est pas repris sur ces documents, vous pouvez vous adresser au service Population ou Étrangers de la commune pour l'obtenir.

Cette opération est organisée conjointement par le service de Prévention communal et la cellule Prévention de la zone de Police Montgomery.

Question orale au Parlement de Danielle CARON, Députée, adressée à Emir KIR, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'urbanisme et de la propreté publique.

Monsieur le Secrétaire d’État ,

Bruxelles Propreté est l’organisme responsable de la propreté publique et de la gestion des déchets dans la Région de Bruxelles-Capitale, il s’occupe aussi de faire différentes campagnes de prévention et de sensibilisation en matière de recyclage et de propreté publique.

Depuis le 1^er avril 2012, il est occupé à rationaliser ses opérations de collectes « dans les habitations verticales afin de faire coïncider le jour de collecte du papier/carton, du PMC et du verre avec un des jours de collecte des déchets non triés ». 

Malheureusement, la réorganisation du ramassage des conteneurs pose problème à certains gestionnaires des copropriétés et à ses habitants. Cela a développé une grave perturbation du service à Woluwe-Saint-Lambert. Cela fait près d’un mois que les habitants de l’immeuble « La Sauvenière-Zavelberg - du n° 69 Chemin des 2 maisons » sont en attente du ramassage des conteneurs bleus et jaunes sur la voie publique !

Ils ont tenté de rentrer en contact avec Bruxelles Propreté par de nombreux moyens y compris des envois de lettres par recommandé, sans succès, ils n’obtiennent pas de réponse! La situation est devenue très urgente car il y a un amoncellement de déchets qui grossit chaque semaine!

Monsieur le Secrétaire d’Etat, c’est la raison pour laquelle je m’adresse à vous en espérant que vous puissiez m’éclairer sur cette situation.

Est-ce une situation isolée ou y-a-t-il d’autres immeubles qui sont dans ce cas ?

Je souhaite comprendre pourquoi les nouveaux arrangements que Bruxelles Propreté est occupé à effectuer pour le ramassage de déchets des immeubles à appartements, entrainent plus de problèmes que d’améliorations?

Je vous remercie pour votre attention et pour vos réponses.

Danielle CARON,

25 avril 2012. 

Interpellation au Parlement du mercredi 9 mai 2012

Danielle CARON, députée bruxelloise

A Brigitte GROUWELS, Ministre des transports, des Travaux Publics et de l’informatique régionale et communale 

Madame la Ministre,

J’ai appris que la STIB étudie un projet de tickets électroniques sur GSM et je l’en félicite !

D’après la presse, la Stib devrait opter pour la technologie NFC (Near Field Communication) afin de permettre de valider le passage des usagers par les portillons installés à l’entrée des stations de métro. Il devrait donc s’agir d’une sorte d’abonnement Mobib sur son téléphone portable.

Nous en avons déjà parlé en commission que les appareils de contrôle pour Mobib sont régulièrement en panne.

Madame la Ministre, pouvez-vous m’en dire plus à propos de ce nouveau système, par exemple : 

• Ce système est-il aussi sécurisé, sinon plus que la carte Mobib ? 
  Comptez-vous utiliser ce système pour compléter la base de données des utilisateurs dans le but de connaître leurs habitudes de déplacement, quels sont les réseaux les plus utilisés, à quel moment de la journée se déplacent-ils ?
• Comment feront les personnes qui ne possèdent pas de GSM ou dont le GSM est déchargé ?
• Ce système pourrait-il permettre l’accès et la sortie des métros et ainsi en permettre le contrôle?
• Quand aurez-vous les résultats de cette étude ?

Je vous remercie pour votre attention et pour vos réponses.

Danielle CARON.

Interpellation au Parlement de Danielle CARON, députée, adressée à Brigitte GROUWELS, Ministre des transports et des travaux publics et de l'informatique régionale et communale et à Bruno DE LILLE, Secrétaire d'Etat de la mobilité, de la fonction publique, de l'égalité des chances et de la simplification administrative.

Madame la Ministre,
Monsieur le Secrétaire d’Etat,

Pour rappel, un handicap peut être congénital (de naissance) ou acquis, c’est-à-dire qu’il survient à la suite d’un accident (traumatisme), d’une maladie, de l’âge[1]. Cette condition, qui peut être permanente ou momentanée, a besoin des diverses aides et services pour en réduire ses conséquences dans la vie de tous les jours.

Créer et préserver des places de parking dédiées aux handicapés ne doit pas être entendu comme un privilège pour les personnes handicapées, mais comme une obligation pour tous les automobilistes de la Région de Bruxelles Capitale de les respecter.

Malheureusement, l’irrespect quasi permanent des automobilistes valides, concernant cette obligation de laisser ces parkings réservés aux personnes à mobilité réduite, semble être une évidence.  

• Madame la Ministre, Monsieur le Secrétaire d’Etat, comment vos administrations font-elles pour contrer ce problème récurent?
• Vos administrations ont-elles prévu de lancer une campagne de très forte de sensibilisation en créant, par exemple, un manuel avec les informations les plus importantes concernant les personnes handicapées et l’importance de respecter les règlements qui les protègent ?
• Comment vos administrations peuvent-elles lutter contre les fausses cartes d’handicapé que bon nombre d’automobilistes, valides, utilisent régulièrement pour s’arroger les places de parking réservées aux personnes à mobilité réduite ?
• Les marquages au sol sont-ils suffisamment visibles du point de vue de la couleur et du rafraîchissement de celle-ci ?
• Y-a-t-il des panneaux verticaux avertissant la place de parking réservée au personnes à mobilité réduite à chaque emplacement pour les personnes qui ne font pas attention au marquage au sol ?

Je vous remercie pour votre attention et pour vos réponses.

Danielle CARON,

le 9 mai 2012.

Interpellation au Parlement de Danielle CARON, Députée, adressée à Brigitte GROUWELS, Ministre des transports et des travaux publics et de l'informatique régionale et communale.

Madame la Ministre,

Le sujet a été évoqué par mon collègue J. Riguelle en question d’actualité, la STIB a recours à un sous-traitant qui lui-même sous-traite à un help desk situé à Rabat, au Maroc, soit à 2.500 km de notre capitale.

Il est compréhensible que la STIB tente d’effectuer des économies et a externalisé ce service pour réafecter son personnel à d’autres tâches mais cela pose tout de même certaines questions.

Ce service sert uniquement aux agents de la STIB pour signaler à une centrale, les problèmes techniques et les pannes sur le réseau fixe : arrêts de tram et de bus, stations et quais de métro, panneaux, signaux divers, etc.  Cette centrale est chargée de réorienter les appels vers les services aptes à résoudre les problèmes évoqués.

Ce help desk n’est donc pas accessible à la clientèle, mais uniquement au personnel de la STIB, qui en a vraiment besoin.

Malheureusement, les téléopérateurs marocains ne connaissent apparemment rien ou presque rien du métro bruxellois et, en général, de la mobilité bruxelloise.

Depuis cette externalisation du help desk, il apparaît pas mal d’erreurs et de pertes de temps parce que les demandes sont mal comprises et mal orientées.

Vu l’importance de ce service pour la sécurité et la fluidité du trafic de la STIB plus de son engagement envers ses usagers, il est étonnant que la STIB ne réagisse que maintenant  en évoquant une enquête qualitative en cours.

La STIB a sélectionné un partenaire se situant à Woluwe-Saint-Etienne selon votre confirmation. Vu l’importance d’un tel service, n’aurait-elle pas dû s’inquiéter de l’ensemble du service rendu par son sous-traitant du point de vue technique, notamment ?

Madame la Ministre, permettez-moi de poser les questions suivantes :

• Etiez-vous informée de cet état de choses ?
• Vous avait-on informée des disfonctionnements de ce service ?
• Avez-vous vu l’appel d’offres dans le cadre de la recherche d’un partenaire externe pour ce service d’help desk ?
• Cet appel d’offres comportait-il des questions sur la qualité du service, de la connaissance du réseau bruxellois de la STIB, de la formation des téléopérateurs et de leur bilinguisme ?
• La STIB, qui est le plus important employeur dans la capitale, rédige-t-elle ses appels d’offres en prévoyant, automatiquement et habituellement une clause sur la promotion de l’emploi pour les Bruxellois, sachant que le taux de chômage à Bruxelles est supérieur à 20%?
• Cet appel d’offres comportait-il un incitant à l’emploi des Bruxellois ?
• Pouvez-vous me communiquer les résultats de l'enquête de satisfaction interne de la STIB, réalisée du 1er au 20 mars ?

Je vous remercie pour votre attention et pour vos réponses.

Danielle CARON,

le mercredi 9 mai 2012.

2012 05 08 Visite Serres Royales.pdf

Chers amis,

Mon engagement politique et associatif est aussi vif aujourd’hui qu’il y a 35 ans lorsqu’il a débuté, il n’a du reste jamais été aussi fort.

Une volonté enthousiaste d’aller de l’avant, la soif d’action au service de la collectivité ne suffisent pas toutefois lorsque le défaut d’une structure et d’un environnement collectif qui les entretiennent se fait criant.

Cela ne fut pas le cas en ce qui me concerne au sein du CDH de Woluwe-Saint-Lambert.  Je ne veux pas m’étendre sur ce gâchis mais en outre  l’incompréhensible et discutable refus qui m’a été signifié récemment de tirer la liste m’a conduite à prendre activement mes distances.

Pour faire passer ses messages politiques et les traduire en actes il faut à tout le moins se donner les moyens de gagner des élections.  Ne prétendre se livrer qu’à un exercice de figuration n’est pas sérieux et je ne voulais en aucune manière y être associée.

Je me félicite de l’accueil que le MR de WSL m’a réservé et le prend comme un gage de succès en octobre et pour l’avenir.

J’y retrouve une équipe dynamique, volontaire et résolue, constituée de femmes et d’hommes, sincèrement engagés, animés d’une saine ambition de réussir, à l’appui d’une ligne de conduite claire, cohérente et constante et au service d’un projet collectif.

Ils constitueront une liste bien équilibrée et bien structurée pour le scrutin du 14  octobre, elle sera constituée d’élus expérimentés et de candidats talentueux, tous animés par un sain idéal de succès.  Je pousserai cette liste à la dernière place et ne ménagerai ni mes efforts pour la faire gagner, ni ensuite mon énergie pour concrétiser nos engagements en agissant selon nos principes.

Votre confiance est, et restera, mon meilleur atout !  D’avance, je vous en remercie.

Serres Royales de Laeken
Invitation à visiter les Serres, l’atelier de la Reine Elisabeth, ainsi qu’une partie du parc du Château de Laeken

Le dimanche 6 mai à 19h45 (début de la visite à 20h – fin prévue vers 21h15)
 
Lieu : grilles d'honneur du Domaine du Château de Laeken, avenue du Parc Royal à 1020 Bruxelles
Accès : parking gratuit en face du Château de Laeken
Entrée : 2,5 EUR par personne (gratuit pour les moins de 18 ans.  Somme récoltée consacrée aux Œuvres de la Reine)
 
Après un bref historique sur le lieu, nous visiterons chacun à notre rythme :
plantes, fleurs, arbres venus du monde entier, allées du parc, symphonie de parfums et de couleurs qui laisse un souvenir enchanté !
 
Sachez que les Serres fermeront définitivement leurs portes au public, avant l’année prochaine, ce dimanche 6 mai à 22h00.
 
Je me réjouis d’avance de vous y rencontrer !
 
Danielle CARON,
Députée – Conseillère communale
Avenue des Constellations 15 - 1200 Bruxelles
G.S.M. : 0475 / 246.846 - Fax : 02 / 762 62 86
E-mail : dcaron@dcaron.be
Blog : http://caron.skynetblogs.be
Site Internet : http://www.danielle-caron.be

-----------------------------------------------------------------------------
Inscription préalable souhaitée - Places limitées.

Résumé de l’INTERPELLATION DE Madame Danielle CARON, DEPUTEE CDH, ADRESSEE A : Madame Brigitte GROUWELS, MINISTRE DES TRANSPORTS ET DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L'INFORMATIQUE RÉGIONALE ET COMMUNALE & À MONSIEUR DE LILLE, SECRÉTAIRE D’ETAT DE LA MOBILITÉ, DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EGALITÉ DES CHANCES ET DE LA SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE.

Madame la Ministre,
Monsieur le Secrétaire d’Etat,

L’actualité de ces dernières semaines a mis le focus sur le vandalisme effectué par des casseurs sur le mobilier urbain dans Bruxelles.  Tout y passe : panneaux publicitaires Villo, corbeilles, poteaux, abribus, etc.

C’est l’occasion, Madame la Ministre, Monsieur le Secrétaire d’Etat, de faire le point avec vous sur cette réalité.

Il semblerait que Bruxelles ait la particularité d’avoir des groupes « antipub » qui s’attaquent spécifiquement aux panneaux publicitaires. Ces « activistes » ont même des sites Internet sur lesquels ils fournissent des conseils et d’autres informations à ceux qui souhaitent les imiter.

Pour rappel, ces actes de vandalismes pénalisent gravement les investissements publics qui tentent, avec l’aide du privé, de donner aux citoyens un mobilier urbain et des services de qualité pour le bien et le confort de la collectivité, même si cela engendre une augmentation de la publicité dans notre région, contraintes budgétaires obligent.

La facture laissée par ces « casseurs », en mars dernier, est assez élevée puisqu’il s’agirait d’un montant de 30.000 €.

Ce que la population ignore, en général, c’est que les publicités affichées évitent chaque année à la collectivité, soit à chacun de nous, de débourser 50 millions d’euros, selon la presse, pour couvrir les dépenses liées aux infrastructures collectives (les abribus, les vélos, les poubelles de rue, le mobilier urbain, etc.) !

-       Madame la Ministre, Monsieur le Secrétaire d’Etat, avez-vous contacté la Police concernée et demandé s’il y a des images de caméras de surveillance à pouvoir exploiter pour identifier les casseurs ?

-       Avez-vous été contactés par ces groupes de « casseurs » ?

-       Si oui, vous ont-ils exprimés les raisons de leurs actes de vandalismes ?

-       Vos administrations ont-elles, éventuellement prévus de réaliser une campagne de presse pour sensibiliser la population sur les dépenses des deniers publics et privés qui servent à lui offrir ces éléments de confort dont elle peut bénéficier quotidiennement?

Je vous remercie pour votre attention et pour vos réponses.

Danielle CARON.

Le 2 mai 2012.

Interpellation de Danielle Caron, députée cdH, concernant les résultats de l’étude de l’Institut de psychologie de l’UCL sur le décrochage scolaire du jeudi 9 février 2012 en Commission des Affaires intérieures au Parlement bruxellois.

Monsieur le Ministre-Président,

Il est nécessaire de prendre en compte les résultats de cette étude dans l’avenir de la politique menée par la Région en matière d’accrochage scolaire.

Il me semble toujours judicieux de pouvoir utiliser des outils scientifiques quand ils existent afin d’orienter les politiques entreprises.

Le 27 octobre dernier, ma collègue, Mahinur Ozdemir, vous avait également interrogé au sujet du groupe de travail d’accrochage scolaire, émanation de la Task Force présidée par Monsieur Vanhengel et vous-même et reprenant les Communautés, les Régions, la Cocof et la VGC.

Vous lui aviez alors répondu que la première mission de ce groupe de travail serait d’analyser le projet pilote de suivi des absences scolaires mené en Flandres et nous serons donc particulièrement attentif à votre réponse.

En outre, je souhaiterai  attirer votre attention sur le site www.jaccroche.be, soutenu entre autres par la Région bruxelloise, dont le look peut difficilement laisser penser qu’il puisse « accrocher » les jeunes en décrochages (et mêmes les autres jeunes, pour être franche).

Ainsi, quand Antoine, 14 ans témoigne : Je ne sais pas pourquoi le courant n’est plus du tout passé entre mes condisciples et moi », on ne peut s’empêcher de sourire.

Si le but est réellement de toucher les jeunes qui ont largués les amarres de l’école, il faudra peut être essayer de trouver d’autres tournures de phrases un peu plus crédibles.

Monsieur le Ministre,

Si le site se veut être une plate-forme d’échange d’informations sur le décrochage scolaire en Fédération Wallonie-Bruxelles, serait-il possible d’en modifier quelque peu l’esprit et le design afin de pouvoir directement toucher le public concerné ?

Je vous remercie d'avance pour vos réponses.

Danielle CARON.

Intervention en commission Infra du 26 octobre 2011

« Mobiliteitsvisie 2020. Projectplan Vlaams-Brabant & Brussel  » de la société De Lijn :

Concertation avec la Région bruxelloise et la STIB

Madame la Ministre,

Compte-tenu des interpellations que nous venons d’entendre, je voudrais rebondir sur l’élaboration de la « Mobiliteitsvisie 2020. Projectplan Vlaams-Brabant & Brussel  » de la société De Lijn et sur la concertation qui a eu lieu – ou pas – entre les Régions et sociétés de transport flamande et bruxelloise.

L’année dernière, le conseil provincial du Brabant flamand a approuvé la « Mobiliteitsvisie 2020. Projectplan Vlaams-Brabant & Brussel », projet d’implantation « réseau » élaboré par De Lijn qui cherche à répondre aux problèmes de mobilité en Brabant flamand. L’un des axes forts de ce projet consiste à renforcer la liaison vers la Région bruxelloise, notamment par l’installation de 13 nouvelles lignes de trams, dont 9 sont prévues vers, dans et autour de la capitale. Le plan général s’étend ainsi jusqu’en 2030 et se répartit en 3 phases : outre l’amélioration du réseau de bus, 4 nouvelles lignes de tram devraient être créées vers et autour de Bruxelles d’ici à 2020, 5 autres d’ici à 2025, et enfin 4 dernières lignes devraient voir le jour vers Louvain en 2030.

Ce sont donc 9 nouvelles lignes de tram De Lijn qui sont prévues à moyen terme dans la Région de Bruxelles-Capitale pour venir s’ajouter à l’offre existante de De Lijn en termes de bus - à moins qu’elles ne les remplacent, du moins partiellement… Selon la Ministre flamande chargée de la Mobilité, les tracés sont pensés pour remplir les maillons manquants des lignes ferroviaires de la SNCB et du futur RER. Les nouvelles lignes se veulent donc complémentaires à ces réseaux.

Fournir une desserte plus variée, rapide et régulière de la capitale et de ses environs par les transports en commun est une nécessité aussi bien du point de vue environnemental et économique, qu’en termes de qualité de vie et d’image internationale. C’est donner un argument en faveur des transports en commun aux navetteurs qui ne lâchent pas leur voiture sous prétexte que les transports publics ne leur offrent aucune alternative décente pour se rendre sur le lieu de travail. C’est aussi l’une des réponses en faveur du non-élargissement du ring.

Comme l’indique Madame Schepmans, nous pourrions donc voir cette « Mobiliteitsvisie 2020 » d’un bon œil en ce sens que ce projet tente de désengorger la capitale et de répondre aux besoins des navetteurs. Cependant, il ne peut être pleinement profitable que s’il est bien coordonné, équilibré et imbriqué de façon cohérente dans le réseau de la STIB, sans dénaturer celui-ci et ses aménagements futurs.

Car s’il est un fait que trois opérateurs de transports en commun coexistent dans notre Région et que nombreux sont les bus des sociétés De Lijn et TEC qui la traversent, la STIB en reste l’exploitant principal. Mr. De Patoul l’a mentionné, la gestion et les modalités d’évolution de ces lignes interrégionales sont régies par l’Accord de coopération du 17 juin 1991 concernant le transport régulier, de et vers la Région de Bruxelles-Capitale, ainsi que par l’accord de principe du 10 juin 1998 entre les Régions flamande et bruxelloise organisant la coopération en matière de problèmes communs de mobilité. Les principes directeurs de ces accords impliquent une concertation régulière entre les sociétés exploitantes pour proposer une offre concordante dans l’intérêt des voyageurs, ainsi que la concertation et l’approbation préalable des Exécutifs des Régions concernées pour toute décision concernant la création, l’extension ou la modification de parcours sur les lignes interrégionales.

Parce que ces accords existent mais qu’ils n’ont que rarement été respectés, parce que la STIB et les communes doivent parfois faire face à des modifications de trajet sans avertissement ou concertation préalables, parce que, selon un avis du MORA (Conseil de la Mobilité de Flandre), l’accord de gestion 2011-2015 entre la Région flamande et De Lijn « porte une attention insuffisante quant à l’importance de la mobilité en Région bruxelloise et aux choix stratégiques fixés dans le plan bruxellois de la mobilité IRIS II » (traduction personnelle et officieuse), je m’interroge sur le fait de savoir si cette « Mobiliteitsvisie 2020 », projet d’implantation du réseau, fait, elle, partie intégrante de la collaboration susmentionnée entre les différents acteurs et si elle y a son mot à dire.

Selon la Ministre flamande de la Mobilité, la STIB et la Région bruxelloise ont été associées à l’élaboration du projet conformément à l’accord de coopération. Dans quelle mesure ont-elles pu y participer ? Les communes concernées ont-elles été ou seront-elles associées à la discussion ? Je pense, Madame la Ministre, qu’il est important que la Région puisse contrôler et réguler les actions de la société De Lijn sur son territoire, en rappelant aussi souvent que nécessaire qu’un permis d’urbanisme est nécessaire pour toute implantation ou modification de parcours et qu’elle laissera De Lijn absorber seule les coûts de ses futurs aménagements...

Je souhaiterais – peut-être dans le cadre d’une future interpellation - vous entendre nous exposer les grandes lignes (au sens propres comme au figuré) de ce projet pour ce qui concerne notre Région… Comment s’organisera l’implantation et l’interpénétration des différents réseaux, au niveau de l’infrastructure, de l’offre proposée ou encore de la tarification ? Quelle stratégie a-t-elle été privilégiée quant à l’avancée des nouvelles lignes de tram dans la ville : s’enfonceront-elles dans la ville ou se dirige-t-on plutôt vers la création de plates-formes partagées, à partir desquelles le flux de voyageurs serait dispatché en Région bruxelloise, en l’occurrence par la STIB ? Les lignes de tram actuelles et futures seront-elles exploitées par les deux, voire par les trois réseaux ? L’offre existante en Région bruxelloise sera-t-elle significativement augmentée ? Quoi qu’il en soit, il convient de rester attentif à une imbrication cohérente, rationnelle et coordonnée, de prendre garde aux doublons, d’intégrer ces nouveaux parcours dans un réseau homogène, bilingue pour ainsi le rendre profitable à tous.

Je terminerai par le dernier point de l’interpellation de Mr. De Patoul. Si les bus – et apparemment bientôt les trams – De Lijn font partie intégrante du paysage urbain bruxellois, pénétrant parfois profondément sur le territoire, l’inverse n’est une réalité. A ce jour, rares sont les bus et trams de la STIB qui dépassent la frontière régionale, quand bien même le bassin économique bruxellois, représentant une mine d’emplois pour des personnes peu qualifiées, dépasse les frontières des 19 communes.

Améliorer la desserte péri-urbaine pour les Bruxellois travaillant ou désireux de travailler dans la périphérie est prévu dans l’accord de gouvernement, qui vise l’ «  extension du réseau vers le Nord-Ouest et le Nord-Est de Bruxelles pour desservir la zone de Neder-Over-Hembeek, l'hinterland et le grand bassin d'emplois qu'est la zone de l'aéroport de Zaventem » et dans le Plan IRIS II qui stipule que la Région « souhaite mettre en place une collaboration avec la Région flamande » et plus concrètement que « les pistes de réflexion portent sur des liaisons tram transrégionales vers des zones où la densité d’emploi ou d’habitat est élevée (Diegem-Zaventem, Wemmel, Grimbergen…) ».

Le sujet a également été débattu dans cette enceinte - même si de manière assez abstraite et « philosophique » - voici presque deux ans. Vous nous aviez alors fait savoir que des concertations avaient lieu avec De Lijn pour évaluer l’amélioration de la mobilité des demandeurs d’emploi bruxellois vers ces zones extérieures. Qu’en est-il advenu ?  De même, vous répondiez récemment à un collègue parlementaire qui vous interrogeait sur les projets de prolongement de lignes de la STIB en Région flamande (question écrite du 17 décembre 2010 de Gaëtan Van Goidsenhoven) qu’aucun budget n’était dédié aux études concernant les lignes transrégionales en tant que telles… Cependant, vous ajoutiez qu’une nouvelle concertation sur le sujet avait, peu de temps avant, été réactivée avec votre homologue flamande afin de relancer la coopération entre les réseaux de la STIB et De Lijn. Pointiez-vous par là vos contacts dans le cadre de la « Mobiliteitsvisie 2020 » ?

Madame la Ministre, Pourriez-vous nous éclairer sur les dernières démarches mises en œuvre par le gouvernement et la STIB pour faire en sorte que les « sortants » aux heures de pointe, voire les travailleurs de nuit, ne soient défavorisés, voire carrément oubliés ? Ces projets d’extension pour la STIB, tel le prolongement de la ligne de tram actuellement en construction sur le Boulevard Léopold III jusqu’aux zonings de Diegem ou l’aéroport de Bruxelles-national, sont-ils toujours d’actualité malgré l’avènement de la « Mobiliteitsvisie 2020 », ou seront-ils avortés pour privilégier la collaboration des deux sociétés de transport  vers un réseau pleinement partagé ?

Je vous remercie,

Danielle CARON.

Une de mes interventions au conseil communal d'avant-hier, le lundi 17 octobre 2011.

Question orale relative au décès d'un jeune homme sénégalais à Andromède (Woluwe-Saint-Lambert)

Plusieurs personnes viennent vers moi avec un sentiment de révolte concernant le drame qui a eu lieu il y a peu à Andromède.

En effet, il semblerait qu’un jeune homme sénégalais, tombé de plusieurs étages, soit décédé dans l’indifférence totale.

Les habitants de ce quartier veulent pour preuve, le peu de cas, qui en est fait, dans la presse par rapport à une certaine “Lisa” qui s’est suicidée en Flandre, mais de cela, tout le monde est au courant car cela été relayé via Facebook, la presse écrite et les journaux télévisés.

Les circonstances de la mort de ce jeune homme paraissent floues à l’heure actuelle.

Vous, en tant que responsables de la commune, pouvez-vous nous dire ce qui a été fait pour alléger la souffrance des habitants et des proches, si ce n’est leur offrir un soutien psychologique ?

Encore maintenant, très peu d’habitants sont au courant de la tragédie qui s’est jouée, cela pourrait arriver à votre voisin, à une personne de votre famille, etc. Auriez-vous réagi de la même manière si cela avait été le cas ?

Que proposez-vous de mettre en place, à part le soutien psychologique et “inviter” les riverains à une réunion trois jours plus tard “pour trouver ensemble des solutions pour la sérénité du quartier”

Une enquête sur ce drame ?  Que cherchez-vous à faire ?  Calmer les esprits ?

Les habitants sont en droit d’attendre plus de leur commune : faire toute la lumière sur ce drame, en parler le plus possible autour de soi, ... tout sauf de l’indifférence. Pour que cela n’arrive plus jamais ici ou ailleurs, autour de vous ou loin de vous. Dans notre société dite évoluée, tout doit être fait pour éviter l’anonymat, bien des drames seraient ainsi évités. Et cela commence, au seuil de notre porte. Cela concerne chacun d’entre nous. Faire silence sur cette affaire, c’est laisser la place à l'indifférence autour d’un tel drame.

Danielle CARON,

Députée – Conseillère communale à Woluwe-Saint-Lambert

Avenue des Constellations 15 - 1200 Bruxelles

G.S.M. : 0475 / 246.846 - Fax : 02 / 762 62 86

E-mail : dcaron@dcaron.be

Blog : http://caron.skynetblogs.be

Site Internet : http://www.danielle-caron.be

Résumé de mon discours prononcé ce mardi 11 octobre 2011 au Parlement européen :

Speech of "Beauty of Kashmir: Preserved Past, Bruised Present" - 11th Oct. 2011.

Welcome to all in the European Parliament,

Ladies and Gentlemen,

I have the honour to inaugurate in the presence, among others, of Mister Ali RAZA SYED, President of the Advisory Council to the ICHR Kashmir Centre, and of the European Council of the Kashmir, the exhibition dedicated in the Kashmir which will take place all this week (from Monday to Friday), in this place in how much symbolism of the European Parliament.

The present exhibition among others " of preserved past and of bruised present ".  It seems to me very difficult to approach frontally grave things; also I take the fold to speak to you about what I saw and lived in my travels in the Kashmir.

To have been, there repeatedly, I was amazed by the beauty of the landscape of the Kashmir , the big mountain ranges, by the heat of the welcome of the inhabitants, by the culinary wealth strong in variety and flavors.

I don't retain one image, but a lot of images of the Kashmir, everything is only colors, smells, magnificence's, human heat and all these smiles.

I think that to get up of ifs, a country such as the Kashmir could lean on its "internal» and " outside" wealth, which seem to me unlimited.

Our most desiderated wish would be that this week dedicated to the past and the present of the Kashmir offers to quite curious, a wonderful opportunity to go to meet this one, maybe too little known.

So these bridges are thrown between the visitors and the Kashmiris proud of their country and so that socio-political past of this country is not any more underestimated by the general public.

Good week in all!  Enjoy your time with us, with the Kashmiris and with the exhibition!

The exhibition is an opening of the word!  Go on to discover more and more!

We support you; we support you in the defense of human rights!

Danielle Caron,

Deputy.

«Beauté du Cachemire: Passé préservé, présent meurtri ».

Bienvenue à toutes et tous.

J’ai l’honneur d’inaugurer en la présence, entre autres, de Monsieur Ali SYED, Président du Conseil International pour les Droits Humains (CIDH) et du Conseil européen du Cachemire, l’exposition consacrée au Cachemire qui se déroulera toute cette semaine (du lundi au vendredi), dans ce lieu au combien symbolique du Parlement européen.

L’exposition présente parle entre autres « de passé préservé et de présent meurtri ». Il me paraît bien difficile d’aborder de front des choses  graves, aussi je prends le pli de vous parler de ce que j’ai vu et vécu dans mes tripes au Cachemire :

Pour y avoir été, à plusieurs reprises, je fus époustouflée par la beauté du paysage du Cachemire (grandes chaînes de montagnes), par la chaleur de l’accueil des habitants, par la richesse culinaire forte en diversité et saveurs. Je ne retiens pas une image mais des images du Cachemire, tout n’est que couleurs, odeurs, splendeurs, et chaleur humaine, sourires.

Je pense que pour se relever de ses blessures, un pays tel que le Cachemire pourrait s’appuyer sur ses richesses « intérieures » et « extérieures », qui me semblent infinies …

Notre souhait le plus cher serait que cette semaine consacrée au passé et présent du Cachemire offre à tout curieux, une merveilleuse occasion d’aller à la rencontre de celle-ci, peut-être trop peu connue.

Afin que des ponts soient jetés entre les visiteurs et les Cachemiris fiers de leur pays et que la passé sociopolitique de ce pays ne soit plus méconnu du grand public.

Bonne semaine à toutes et à tous !  Profitez-en bien !

Danielle CARON,

Députée.

2011 10 05 Invit-Carrefours mobilite.pdf

A l’heure où se négocie le nouveau contrat de gestion de la STIB pour les 4 prochaines années, je vous invite aux Carrefours de la Mobilité pour engager le débat avec des experts de haut niveau :

Dates des prochains Carrefours de la Mobilité :

1. VELO – jeudi 13 octobre 2011

2. METRO-TRAM-BUS – jeudi 20 octobre 2011.

Heures : de 12h15 à 14h00.

Lieu : rue des Deux Eglises, 41, 1000 Bruxelles (Métro Arts-Loi).

Une collation vous sera servie pendant le débat si vous êtes inscrits.

Merci donc de me confirmer votre présence.

Venez nombreux pour enrichir la réflexion de vos idées !

Danielle CARON

Députée

Avenue des Constellations 15

1200 Woluwe-Saint-Lambert

+32 475 246 846

http://www.danielle-caron.be

Dans le cadre des travaux de la commission Politique-Lois du

Conseil des Femmes Francophones de Belgique (CFFB)

Nous avons le plaisir de vous inviter

à unéchange avec Betty Batoul qui nous présentera son expérience de femme volontaire

Conférence -débat

sur le thème« Femme actrice de sa vie »

Le jeudi 20 octobre 2011 de 19h à 21h

Venez partager avec nous son vécu sur la résilience

Auteure d’ « Un coquelicot en hiver »http://www.uncoquelicotenhiver.com/

Au restaurant d'Amazone, 10 rue du Méridien à 1210 Bruxelles

Modératrice : Danielle CARON, Présidente de la Commission Politique-Lois du CFFB

Accueil : 18h30 - Vente de livre et séance de dédicace

PAF : conférence et souper (16 € membres, 18€ non membres). Inscription obligatoire.
A verser sur le compte IBAN BE58 3101 6608 2779 avant le 14 octobre.

Contacts au CFFB : M. BARGIBANT, tél : 02/229 38 21

Cordialement,

Danielle CARON,

Députée – Conseillère communale

Avenue des Constellations 15 - 1200 Bruxelles

G.S.M. : 0475 / 246.846 - Fax : 02 / 762 62 86

E-mail : dcaron@dcaron.be

Blog : http://caron.skynetblogs.be

Site Internet : http://www.danielle-caron.be

Monsieur le Ministre,

Le projet des villes amies des aînés a été lancé par l’OMS lors du Congrès mondial de gérontologie et de gériatrie de Rio de Janeiro au Brésil en 2005. L’objectif est de créer des environnements urbains qui permettent aux personnes âgées de rester en bonne santé et de continuer à participer à la vie sociale.

En 2006, l’OMS a rassemblé 33 villes et 22 pays autour d’un projet visant à déterminer les éléments clés de l’environnement urbain qui favorisent un vieillissement actif et en bonne santé. Un des éléments clés a été d’inclure les personnes âgées en tant que participants actifs du processus. L’OMS a sorti l’année passée un guide des villes amies des aînés.

Une ville amie des aînés adapte ses structures et ses services de façon à être accessibles et en tenant compte des différents besoins et capacités des personnes âgées.

Pour tirer parti du vaste intérêt manifesté pour ce projet, l’OMS a établi le « Réseau mondial OMS des villes-amies des ainés ». Ce réseau permet d’établir des liens entre les villes participantes et l’OMS et de faciliter l’échange d’informations et des bonnes pratiques. Il permet aussi d’encourager les intervention qui sont appropriées, durables et d’un bon rapport coût/efficacité pour améliorer la vie des personnes âgées. Enfin, ce réseau offre un soutien et une formation techniques à ses membres. On notera aussi que les membres du réseau ont accès à des spécialistes du vieillissement partout dans le monde.

Pour être membre du réseau, les villes candidates doivent s’engager à entreprendre le cycle d’amélioration continue qui se décompose en 4 phases :

1.     La planification (années 1 et 2) :

a.     Mise en place de mécanismes incitant les aînés à participer ;

b.    Elaboration d’une évaluation fondamentale de la convivialité d’une ville à l’égard des aînés ;

c.     Elaboration d’un plan d’action fondé sur les résultats de l’évaluation ;

d.    Identification des indicateurs permettant de suivre les progrès accomplis

2.     La mise en œuvre (année 3 à 5) : le plan d’action doit être soumis à l’OMS pour examen et approbation

3.     Evaluation des progrès (année 5) : présentation d’un rapport décrivant les progrès accomplis par rapport aux indicateurs

Monsieur le Ministre,

L’année 2012 sera l’année européenne du vieillissement actif. Il me semble que dans ce cadre, il serait tout à fait intéressant que notre Ville-Région puisse adhérer au Réseau des villes amies des aînés. Cela me parait d’autant plus intéressant que la Déclaration de politique générale du Collège la Commission communautaire francophone est exactement dans le même état d’esprit que celui proposé par l’OMS. En effet, il y est précisé que « le Collège sera attentif à la participation des personnes âgées aux structures et

services qui les concernent et aux activités spécifiques d'intégration sociale ».

Outre le processus participatif, la démarche holistique de l’OMS se retrouve aussi dans la DPG : « Le Collège travaillera en synergie afin d'intégrer les besoins spécifiques des personnes âgées dans toutes les matières qui les concernent »

D’autre part, le processus proposé par l’OMS permet de rencontrer la préoccupation du Collège mais aussi de nous tous : améliorer la qualité de vie des personnes âgées.

Comme vous en a déjà informé ma collègue Céline Fremault, la Ville de Bruxelles, par son Échevine chargée des Séniors, Chantal Noël,  a introduit à Genève un dossier pour intégrer le réseau « Ville amie des aînées ».

Monsieur le Ministre,

Je voudrais dès lors savoir si la Cocof coordonne les efforts qui pourraient être faits ou sont faits dans ce sens par d’autres communes

Pourriez-vous me dire quelles actions ont été mises en place pour implémenter le concept dans la  Région de Bruxelles-Capitale ?

Quelles actions ont été menées pour assurer la participation des personnes âgées à la mise en place des politiques les concernant?

Et de manière plus ciblée, j’aimerais savoir quelles activités ont été mises en place en vue de préparer l’année européenne du vieillissement actif.

Je vous remercie pour votre attention et pour votre réponse

Danielle CARON

Voici quelques échos du Carrefour Mobilité "Auto" de ce midi :

·         Public : nombreuses personnes de tous âges particulièrement intéressées par la problématique : directeur de parking, fonctionnaires européens, travailleur RTBF, attaché au Ministère de la Région ( mobilité), experts en mobilité, usagers, etc.

·         Intendance parfaite : collation offerte à tous les participants inscrits.

·         Contenu :

o    Introduction : Danielle CARON

o    Excellent exposé des deux orateurs : Xavier TACKOEN, Expert au bureau d'études Espaces-Mobilité et de Pierre HERMANT, Directeur général du Salon de l'Automobile et du Cycle, Fédération belge de l'Industrie (Febiac) ;

o    Débats passionnés et intéressants (Chiffres intéressants à envoyer sur simple demande à mon adresse mail dcaron@dcaron.be) ;

o    Débat très animé sur qui a droit à la vague verte : autos ou transports publics ?

o    Nombreuses interventions sur le stationnement : les gens ne rentrent pas leur voiture dans leur garage et encombrent la voirie ; diminuer les places de parking ? revendication des autres sur le droit de parquer sa voiture à proximité de son domicile , etc.

o    Proposition de Villo électrique ;

o    Demande d’une fiscalité modulable en fonction des kilomètres parcourus, et des heures  et des statuts des personnes (qui ne peuvent pas faire autrement que rouler ex : PMR)

o    Demande que le politique élabore ses positions en partant du besoin de la population

o    Les solutions proposées par la Febiac :

1.     Parkings de dissuasion

2.     Trafic management pour plus de fluidité du trafic auto

3.     Encouragement à l’utilisation des motos et vélos électrique

4.     Approche intégrée et taxe sur la consommation de CO2

5.     Taxe au km

6.     Encourager la co-modalité

7.     Améliorer la performance des transports en commun

8.     Tenir compte des besoins de chacun notamment ceux qui doivent se déplacer en voiture (PMR, indépendants).

o    Conclusions de Hervé DOYEN.

Prochains rendez-vous :

Dates :                    le jeudi 13 octobre et ;

                               le jeudi 20 octobre 2011.

Heures :                   de 12h15 à 14h00

Lieu :                       au cdH, rue Deux-Eglises 41 à 1000 Bruxelles

Entrée gratuite :       inscription indispensable pour la collation pendant le Carrefour-Mobilité.

Mon intervention au Parlement en commission Infrastructures et Mobilité

du mercredi 6 avril 2011

sur l'ordonnance relative à la gestion de la sécurité des infrastructures routières

1. Historique

Dans son Livre Blanc sur la politique des transports, la Commission européenne a souligné la nécessité de réaliser des analyses d’impact sur la sécurité et des audits de sécurité routière, afin de déterminer et de gérer les tronçons présentant une forte concentration d’accidents dans la Communauté.

Elle a fixé également l’objectif de réduire de moitié le nombre de décès sur les routes situés dans l’Union européenne entre 2001 et 2010.  Cet objectif a été repris dans les Etats généraux de la sécurité routière en Région de Bruxelles-Capitale en 2009 et correspond à un maximum de 22 décédés et 100 blessés graves pour 2010.  Lors de l’évaluation à mi-parcours en 2007, de nouveaux objectifs ont été fixés, à savoir une réduction de 66% du nombre de décédés et de blessés graves pour 2015. L’objectif pour 2015 est donc de maximum 15 décédés et de 68 blessés graves.

Dans sa communication du 2 juin 2003 intitulée « Programme d’action européen pour la sécurité routière – Réduire de moitié le nombre de victimes de la route dans l’Union européenne d’ici à 2010 : une responsabilité partagée », la Commission désigne l’infrastructure routière comme étant le troisième pilier de la politique de la sécurité routière, qui devrait considérablement contribuer à la réalisation de l’objectif communautaire de réduction des accidents.

2. Cette ordonnance transpose la directive européenne concernant la gestion de la sécurité des infrastructures routières

La directive prévoit l’instauration de procédures relatives aux évaluations des incidences sur la sécurité routière, à la gestion de la sécurité du réseau routier.  Elle s’applique obligatoirement aux routes qui appartiennent au réseau routier transeuropéen, facultativement aux infrastructures nationales mais qui ont été construites avec des moyens européens.

A Bruxelles, elle s’applique donc obligatoirement uniquement sur la partie du Ring située sur Bruxelles (près du Westland).  Mais le Gouvernement se réserve, via cette ordonnance, la possibilité d’étendre le champ d’application de la directive à toutes les voiries bruxelloises, car les mesures prônées dans la Directive sont intéressantes et reprennent les conclusions des précédents Etats généraux de la Sécurité routière.

3. Le résumé de mon intervention

-               Si le nombre de victimes d’accidents de la route diminue globalement depuis dix ans, les dernières statistiques ont montré une ré-augmentation tant du nombre de morts que des blessés graves dans notre Région (35 décédés et 222 blessés graves en 2008, loin donc de l’objectif de 22 décédés et 100 blessés graves de l’UE). Problématique donc. On attend des prochains Etats généraux de la sécurité routière, qui doivent se dérouler prochainement, des initiatives et pistes de solution plus ambitieuse !  On sait que les causes premières de ces accidents sont surtout la vitesse excessive et la consommation d’alcool et de stupéfiant, mais la sécurisation des voiries peut aussi permettre une diminution des victimes de la route.

-               Cette directive, donc cette ordonnance, va donc dans la bonne direction en mettant en place ces audits et inspections de sécurité, et c’est une bonne chose que le Gouvernement se laisse la possibilité d’étendre les obligations qui s’y retrouvent à toutes les voiries de la Région.

4. Mes questions

-               Concernant justement cette possibilité laissée au Gouvernement, avez-vous déjà décidé d’étendre le champ d’application de cette ordonnance ? Est-ce dans vos intentions ? Attendez-vous un budget supplémentaire pour étendre ce champ d’application ? Quid des voiries communales ?  Pour étendre la mesure, devrez-vous passer par une ordonnance, ou un arrêté sera suffisant ?

-               Le Conseil d’Etat indique qu’il convient de joindre un tableau montrant la concordance entre l’ordonnance et la directive, afin de mieux informer les parlementaires sur la marge de manœuvre dont disposait le Gouvernement. Nous n’avons rien reçu, pourquoi ? N’est-il pas possible de disposer d’un tel tableau ?

-               Question sur l’article 8 : l’article parle d’ « inspections de sécurité périodiques, fréquents,… «  => Cela signifie quoi concrètement ? Le Gouvernement va-t-il fixer cela dans un arrêté ?

Danielle CARON,

Députée cdH.

Parlement de Bruxelles-Capitale

à la commission infrastructures du mercredi 30 mars 2011

1. Mon intervention sur les constats en termes de pratique du vélo

Résumé de l'intervention : demande d'informations sur les futurs travaux de cette année sur les ICR, suite à l’étude de l’Observatoire du Vélo qui a constaté une augmentation de l’utilisation du vélo, même si on est loin de l’objectif d’Iris 2 (20%, on est à 3 ou 4 % actuellement).

2. Objets de mon intervention :

-     Le groupe cdH a aussi découvert l’étude et les recommandations de l’Observatoire du Vélo qui constate une augmentation de 12% des déplacements à vélo en un an. C’est vraiment une bonne nouvelle, car cela montre un changement chez certains Bruxellois qui est vraiment significatif !

-     Nous sommes dès lors un peu étonnés des réactions de certaines associations cyclistes qui ont tirés la sonnette d’alarme à la sortie de ces chiffres : oui, cette augmentation, si elle reste identique ces 10 prochaines années, ne sera pas suffisante pour atteindre les objectifs d’IRIS 2. Mais, au vu des budgets prévus pour terminer les ICR et aménager davantage de pistes cyclables dans notre Région ces prochaines années, nous pouvons évidemment tabler sur une augmentation plus importante et plus rapide ces prochaines années ! Ces investissements auront en effet, nous n’en doutons pas, un effet d’attraction sur d’autres citoyens, qui pourront alors également opérer ce transfert modal vers le vélo.

-     Etonnant aussi d’entendre dans cette même réaction dans la presse que le Gouvernement ne se donne pas les moyens de sa politique, puisqu’on sait que cette année, un quart du budget des investissements en infrastructures sera consacré aux aménagements cyclables, avec un budget qui a augmenté de plus de 45%. Bien sûr, on peut toujours faire mieux, mais c’est tout de même je trouve un effort déjà considérable de la part de ce Gouvernement pour réaménager l’espace public en faveur des cyclistes !

-     Même si bien entendu, ces investissements ne se réalisent pas en un coup de baguette magique, cela met un peu de temps. Et bien entendu, la répartition des compétences en matière de mobilité entre communes et Région ne facilitent pas toujours les choses. Nous espérons, sur cette question, que les choses évolueront dans un futur proche pour plus d’efficacité et de simplicité dans les compétences entre communes et Région.

-     Que pense Madame la Ministre de ces critiques ?

-     Bien entendu, outre les aménagements de pistes cyclables, un travail d’incitation, de promotion de l’usage du vélo doit être continué et accentué. Pouvez-vous nous rappeler quelles sont les actions que vous menez dans ce domaine, via votre administration ou les associations ? Comment évaluez-vous ces actions pour le moment, en termes de publics atteints, …

Danielle CARON,

Députée cdH.

Bonjour à tous,

Inscrite à la formation « coach Bike Experience » le 26 février 2011, je deviendrai peut-être un jour votre modeste « coach » vélo en ville !

Il reste encore des places pour des « bikers » (collègues, connaissances ou voisins qui se déplacent en voiture et qui seraient intéressés d’être accompagnés par un coach, trois jours entre le 2 et le 13 mai 2011).

C’est gratuit (entre autres, soutien de la région bruxelloise) + offre d’un kit accessoires et prêt vélo, si nécessaire !

Il est possible de s’y inscrire jusqu’au 31 mars 2011.

Pour vous inviter à découvrir la Bike Expérience, vous pouvez visualiser la vidéo assez fun.  Vous allez reconnaître l'endroit où cette vidéo a été tournée :

http://www.youtube.com/watch?v=53BbTC2sGdw&feature=pl....

Roulez pour la Bike Experience ! 

Parlement bruxellois - Scéance plénière du vendredi 25 mars 2011

QUESTION D’ACTUALITE DE DANIELLE CARON, DEPUTÉE CDH, ADRESSÉE À CHRISTOS DOULKERIDIS, SECRÉTAIRE D’ETAT EN CHARGE DE LA LUTTE CONTRE L’INCENDIE ET L’AIDE MÉDICALE URGENTE

Concerne : La manifestation des pompiers bruxellois.

Monsieur le Secrétaire d’Etat,

Ce matin, les pompiers bruxellois manifestent sur la petite ceinture. Leurs revendications sont connues de longues dates : l’établissement d’un nouveau cadre linguistique et un nouveau règlement de travail.

Malgré l’arrêt du Conseil d’Etat du 21 novembre 2008, vous avez engagé à bon escient 59 nouveaux pompiers sur base du principe de continuité du service public. Cela n’enlève en rien la nécessité d’adopter au plus vite un nouveau cadre linguistique. Vous avez d’ailleurs annoncé, pas plus tard qu’hier, que le nouveau comptage préalable avait été achevé le 16 février dernier.

Monsieur le Secrétaire d’Etat, voici mes questions :

-          Concernant les 59 pompiers engagés au 1^er janvier 2011, sont-ils aujourd’hui opérationnels ?

-          Confirmez-vous que le cadre du personnel subalterne est complet ? Des recrutements d’officiers sont-ils prévus à court terme ?  Des adjuvants qui sont les premiers à intervenir sur les lieux ?

-          Pour quand espérez-vous pouvoir adopter le nouveau cadre linguistique tant attendu ? Où en êtes-vous exactement ? Qu’en est-il du nouveau règlement de travail ?

-          Avez-vous rencontré les syndicats ce matin ? Si oui, qu’est-il ressorti de cette entrevue ?

Je vous remercie pour vos réponses.

Danielle CARON,

25 mars 2011

Parlement bruxellois - Réunions de la commission des affaires intérieures du jeudi 9 décembre 2010 et du jeudi 24 mars 2011 - Mes interventions relatives à la proposition d’ordonnance de l’opposition modifiant la loi du 20 juillet 1971 sur les funérailles et sépultures

Objet de la proposition :

La loi spéciale du 13 juillet 2001 transfère aux Régions les compétences en matière de funérailles. La base légale est ici la loi du 20 juillet 1971 sur les funérailles et les sépultures. La prise en charge des funérailles des indigents (personnes sans ressources) est régie par les articles 15 et 15 bis de cette loi.

Dans la pratique, la prise en charge qui découle de cette disposition est effectuée par la commune du lieu du décès.  L’objet de la présente proposition est ici de transférer cette disposition de la commune du décès à la commune où la personne décédée est inscrite dans le registre de la population, le registre des étrangers ou le registre d’attente.  L’auteur justifie cette modification de la législation de cette manière :

• la commune de résidence est la plus à même de veiller à la diffusion rapide de la nouvelle du décès et à la mobilisation des réseaux informels de solidarité ;
• donner à ces personnes des funérailles décentes ;
• simplifier les démarches administratives pour les membres de la famille du défunt.

J’ai posé plusieurs questions en commission des affaires intérieures :

1. L’absence de définition, tant dans la proposition d’ordonnance que dans la loi du 20 juillet 1971 sur les funérailles et sépultures, du terme « indigent » pourrait-elle poser un problème d’ordre juridique et/ou pratique ?

2. Dans les développements, parlons-nous de la commune de résidence ou de la commune du domicile ? Concernant les SDF, ne devrait-on pas s’en tenir à la commune du domicile sachant que bon nombre d’entre eux sont domiciliés à l’adresse des CPAS et que le lieu de résidence n’a pas la même signification légale ?

3. Que prévoit la proposition d’ordonnance pour les personnes se retrouvant en dehors du champ d’application à savoir qui ne sont ni dans les registres de la population, ni dans les registres des étrangers, ni dans les registres d’attente ?  Doit-on comprendre que la commune où a lieu le décès est responsable de « la mise en bière et le transport des corps » de ces personnes ?

4. Si une personne concernée par la présente proposition décède sur le territoire d’une commune de la Région bruxelloise, mais est domiciliée en Région wallonne ou en Flandre, l’obligation de conclure des accords de coopération doit-elle être prévue légalement ?

Cette proposition d’ordonnance a déjà été discutée en Commission le 9 décembre 2010. Les partis de la majorité se sont engagés auprès du MR à discuter de la proposition avec une réelle volonté d’aboutir. Nous avons fait parvenir nos remarques et questions à Didier Gosuin le 17 janvier dernier. Ce mercredi 23, nous avons reçu un amendement que le MR déposera en Commission.  Cet amendement tient compte de toutes les remarques du cdH et modifie la proposition d’ordonnance afin de répondre de manière satisfaisante à nos questions.

Amendement de l'opposition : on supprime l’article 15 de la loi du 20 juillet 1971 pour le remplacé par un nouvel article qui :

• précise le type de frais pris en compte, la notion d’indigent (on entend par indigent, les personnes sans ressources ou disposant de ressources insuffisantes pour couvrir ses besoins élémentaires en référence à la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l’intégration sociale), ainsi que l’hypothèse où le défunt n’est ni inscrit  ni dans le registre de la population, ni dans le registre des étrangers, ni dans le registre d’attente ;
• précise ce qu’on entend par mode de sépulture décent : la fourniture du cercueil, la gaine, la mise en bière, un signe sépulcral mentionnant le nom et le premier prénom du défunt et la date de son décès ; la présence d’un agent communal lors de la cérémonie ; le transport funèbre par corbillard conduit par un chauffeur ; l’organisation de la crémation au crématorium intercommunal de Bruxelles ;
• que la prise en charge des funérailles des indigents se fait par la commune où la personne décédée est inscrite dans le registre de la population, le registre des étrangers ou le registre d’attente ou, à défaut, dans laquelle le décès à lieu.

Telle que modifiée, la proposition prend en compte les différentes remarques du cdH et répond clairement aux questions que l’on se posait initialement ; renvoie au Gouvernement bruxellois la nécessité de passer un accord de coopération avec les autres Régions et étude de la proposition par l'Association de la Ville et des communes pour connaître la position des communes sur ce transfert.

Annexes

Loi du 20 juillet 1971 sur les funérailles et sépultures

Article 15

La mise en bière et le transport des corps des indigents se font gratuitement et d'une manière décente.

Article 15 Bis

§ 1er. Il y a deux modes de sépulture : l'inhumation et la dispersion ou la conservation des cendres après crémation.

§ 2. Toute personne peut, de son vivant, informer de son plein gré et par écrit l'officier de l'état civil de sa commune de ses dernières volontés quant au mode de sépulture, soit l'inhumation, soit la dispersion ou la conservation des cendres après crémation.

Cette communication est consignée au registre communal de la population de la manière déterminée par le Roi. Cet acte de dernière volonté est assimilé à la demande d'autorisation de crémation prévue à l'article 21, § 1er, alinéa 1er, ou à l'acte prévu à l'article 21, § 2. Si le décès est intervenu dans une commune autre que celle de la résidence principale, la commune de la résidence principale doit transmettre sans délai à la commune du décès, à sa demande, les informations relatives aux dernières volontés visées à l'alinéa 2.

Loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l’intégration sociale

Article 3

Pour pouvoir bénéficier du droit à l'intégration sociale, la personne doit simultanément et sans préjudice des conditions spécifiques prévues par cette loi :

1° avoir sa résidence effective en Belgique, dans le sens à déterminer par le Roi;

2° être majeure ou assimilée à une personne majeure en application des dispositions de la présente loi;

3° appartenir à une des catégories de personnes suivantes :

• soit posséder la nationalité belge;
• soit bénéficier en tant que citoyen de l'Union européenne, ou en tant que membre de sa famille qui l'accompagne ou le rejoint, d'un droit de séjour de plus de trois mois, conformément aux dispositions de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement, et l'éloignement des étrangers.
• soit être inscrite comme étranger au registre de la population ;
• soit être un apatride et tomber sous l'application de la Convention relative au statut des apatrides, signée à New-York le 28 septembre 1954 et approuvée par la loi du 12 mai 1960;
• soit être un réfugié au sens de l'article 49 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers;

4° ne pas disposer de ressources suffisantes, ni pouvoir y prétendre ni être en mesure de se les procurer, soit par ses efforts personnels, soit par d'autres moyens. Le centre calcule les ressources de la personne conformément aux dispositions du titre II, chapitre II;

5° être disposée à travailler, à moins que des raisons de santé ou d'équité l'en empêchent.

6° faire valoir ses droits aux prestations dont elle peut bénéficier en vertu de la législation sociale belge et étrangère.

Suite de mon intervention du jeudi 24 mars 2011 en commission des affaires intérieures au parlement bruxellois : la réponse de M. Charles Picqué, ministre-président.

Concernant les droits constatés inscrits pour l'ensemble des communes, les montants inscrits s'élevaient en 2006 à 4.924.000 euros, en 2007 à 5.900.000 euros, en 2008 à 6.525.000 euros, et à 6.500.000 euros en 2009. Il s'agit d'un montant total de 24 millions d'euros de 2006 à 2009. Ce montant serait supérieur si le litige devait être tranché maintenant.  Les communes ont en effet continué à inscrire ce montant à leur budget de 2010 et de 2011.

Concernant la méthodologie de travail, les montants contestés pour les taxes ne sont pas transmis à la tutelle.  Dès lors que les droits constatés sont mis en non-valeur, on peut déterminer les montants qui ne seront pas perçus par les communes.

La problématique des taxes sur les pylônes est bien connue de nos services et de l'association de la Ville et des Communes de la Région bruxelloise (AVCB), avec laquelle nous nous sommes souvent concertés en vue d'adopter une stratégie et de déterminer l'opportunité du maintien éventuel de cette recette importante pour les communes.

Il me paraît logique que les communes continuent à inscrire ce montant à leur budget. En effet, tant que le litige n'est pas tranché, ce que vous qualifiez de principe de précaution peut être appliqué à d'autres perspectives de recettes qui ont une chance d'aboutir.

Excepté Berchem-Sainte-Agathe, je ne connais pas d'autre commune ayant provisionné une éventuelle non-perception.  Pour garantir la perception de la taxe, la solution préconisée consistait à modifier les articles de la loi de 1991 sur les entreprises publiques économiques, portant sur la réforme de ces entreprises. Cette approche aurait permis de conforter une sécurité juridique appréciable.

Une proposition de loi a été déposée en 2009, qui n'a toujours pas abouti à ce jour. La jurisprudence des juridictions judiciaires n'est pas favorable aux communes et la section de législation du Conseil d'État a, pour sa part, estimé en 2009 que l'article de la loi de 1991 ne pouvait être interprété "comme interdisant les règlements communaux qui visent à taxer les support d'antennes GSM".

Dans ce contexte, la cour d'appel de Liège a décidé en 2011 de poser la question préjudicielle suivante à la Cour constitutionnelle : les articles de la loi de 1991 doivent-ils être interprétés comme empêchant les communes de lever toute taxe liée aux câbles, aux lignes aériennes, aux équipements connexes, et notamment les taxes relatives aux antennes GSM ? Les articles visés sont-ils contraires à l'article 170 de la Constitution, qui se réfère à l'autonomie communale dans ce domaine ?

Compte tenu du risque financier encouru par les communes, le gouvernement a décidé le 3 mars dernier d'intervenir devant la Cour constitutionnelle pour clarifier la situation.

Il faut savoir que nous avons le même avocat que deux communes qui ont pris un avocat. Nous nous concertons donc, et nous suivrons cette question de près.  Personne, à ma connaissance, n'a modifié son règlement communal depuis.

Je pense que cette question préjudicielle va emporter la question sur les infrastructures de câblage.  Elle couvrira le support pylônes et emportera toute décision relative aux lignes aériennes, aux équipements connexes, etc.

Il est prématuré d'évoquer l'idée d'une taxe régionale.  Il faut attendre la réponse de la Cour constitutionnelle.

Très intéressante visite privée du Parlement fédéral (Palais de la Nation)

Samedi 26 mars 2011 à 14 heures précises

(L’entrée se fait par le 13, rue de Louvain)

• Visite et commentaires par un guide officiel du Parlement fédéral.
• Exposé sur les institutions belges par Danielle CARON, députée de la Région de Bruxelles-Capitale et Conseillère communale de Woluwe-Saint-Lambert.
• Chacun pourra, entre autres, visiter les Salles des séances plénières de la Chambre des représentants et du Sénat.

Vu le succès, inscription préalable indispensable à dcaron@dcaron.be !



Parlement de Bruxelles-Capitale - Commission des Affaires intérieures du jeudi 24 mars 2011.

Intervention de Danielle CARON concernant les taxes communales sur les antennes et relais de télécommunications – Dossiers en contentieux.

Monsieur le Ministre-Président,

Le moins que l’on puisse dire c’est que la jurisprudence des Cours et Tribunaux belges est contradictoire.

La réponse de la Cour Constitutionnelle à une question préjudicielle de la Cour d’appel de Liège  datant du 26 janvier 2011 pourra soit accroitre l’insécurité juridique des règlements-taxes dont il est ici question, soit renforcer les communes dans leur volonté d’imposer la propriété ou l’exploitation d’un pylône, d’un mât ou d’une antenne GSM.

A ce titre, l’avis que le Conseil d’Etat a rendu le 18 août 2009, suite à une proposition de loi du groupe cdH de la Chambre visant à permettre la perception d’impôts au profit des communes sur les pylônes et supports pour antennes GSM, est particulièrement intéressant. En effet, on peut en conclure que l’interdiction d’établir toute forme de contribution prévue par l’article 98 §2 de la loi du 21 mars 1991 ne saurait concerner les règlements-taxes dont il est ici question. L’idéal étant d’introduire une disposition interprétative à l’article 98 §2 de la loi de 1991 qui empêcherait tout jugement défavorable sur base de cet article.

Par la suite, le Ministre-Président a d’ailleurs envoyé une circulaire aux communes bruxelloises suggérant qu’il leur appartenait de juger du caractère opportun de lever ou de supprimer cette taxe.

D’après mes informations, il semble que la commune de Berchem-Sainte-Agathe ait supprimé son règlement-taxe sur les antennes de mobilophonies en 2009 car, comme c’est le cas dans les autres entités locales, l’argument de la discrimination entre antennes de mobilophonie et les autres types d’antennes (télévision, etc.) était systématiquement mis sur la table par ceux qui ne souhaitaient pas payer la taxe.

Un nouveau règlement à Berchem-Sainte-Agathe a été voté visant désormais les antennes émettant des radiations non ionisantes, définies comme étant « toute antenne fixée à un point d'émission, mât, pylône qui est soit isolé soit situé à l'intérieur ou sur des bâtiments ». Par « radiations non ionisantes », nous entendons « les rayonnements électromagnétiques dont la fréquence est comprise entre 0,1 MHz et 300 GHz », telles que définies par l’Ordonnance de notre Région du 1er mars 2007 relative à la protection de l'environnement contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les radiations non ionisantes, entrée en vigueur le 14 mars 2009, soit 2 ans après sa publication au moniteur Belge.  Si mes informations sont correctes, la commune de Berchem-Sainte-Agathe est d’ailleurs la seule à avoir adapté son règlement à l’ordonnance en question. Mais peut-être pourrez-vous compléter mon information et me dire si d’autres communes ont fait de même.

Je voudrais aussi aborder le risque encouru par les communes – et in fine par la Région – au cas où ces taxes se verraient contestées par un jugement. J’imagine les conséquences pour les communes qui auraient considéré ces montants comme incontestablement dus et confrontées à un jugement infirmant cette thèse. Le risque existe de voir l’équilibre financier de ces communes remis en cause et de les voir sonner à la porte de la Région pour compenser ce manque à gagner.

Pour la commune de Berchem-Ste-Agathe, vu l’ampleur du contentieux en la matière, il leur a semblé de bonne gestion de provisionner l’ensemble des risques au cas où un jugement défavorable pour la commune serait finalement rendu, soit un montant de l’ordre de 2 millions d’euros.

• Pouvez-vous me dire si, dans le cadre des comités d’accompagnement pour les plans financiers communaux, cette question du provisionnement a été abordée et quelle est la situation ? Vos services ont-ils pu estimer le risque ?

Pour le moment, chaque commune désigne son propre conseil pour la défendre. Une mutualisation des dossiers au niveau régional devrait permettre de réduire les coûts pour chacun

• N’y a-t-il pas de consensus pour une gestion au niveau régional, avec éventuellement un centime additionnel pouvant être levé par les communes ?

• Qu’en est-il du dossier de la Taxe sur les infrastructures de câblage, notamment à Jette, dont l’objectif est de compenser la perte de dividendes en matière de télédistribution ? Le contentieux s’accumule alors qu’il s’agit là d’une excellente source potentielle de revenus pour les communes (et/ou la région).

Danielle CARON (cdH)

Le résumé de mon intervention en commission infrastructures au parlement bruxellois du mercredi 02/03/2011 - Le développement du car-sharing en région de Bruxelles-capitale : quelle régulation ?

Le développement du car-sharing répond à une très bonne dynamique et à une vision futuriste de la mobilité avec de nouvelles possibilités d'alternatives et technologiques.   C'est un système qui conforte les objectifs d'usage rationnel de la voiture en région bruxelloise (plan Iris 2) et qui contribue à la réduction de place de stationnement dans l'espace public (un emplacement car-sharing correspondrait à +/- 8 emplacements en voirie).  La voiture partagée électrique engendre moins de nuisances au niveau du bruit et moins de polluants (qualité de l'air).  Nous pourrions rêver d'une région d'un calme agréable avec moins de bruits de moteurs de voiture, moins de résidus nocifs pour la santé et moins de pollutions olfactives.

Jusqu'à aujourd'hui, une société de car-sharing : Cambio.  C'est un monopole de fait.  C’est une situation assez aisée pour les pouvoirs publics, d’autant plus que la société Cambio est elle-même constituée d'actionnaires parapublics (société de TC). La région s'est conventionnée avec Cambio et règle avec elle l'octroi des autorisations en voiries régionales.  Les communes font de même pour leurs voiries communales.  Certaines communes, comme Bruxelles Ville, ont défini, comme le prescrit la loi fédérale, un régime d'agrément ou ont pris la décision de rendre le stationnement de Cambio gratuit sur son territoire.  Bref, une situation " gérable » pour Cambio et pour les pouvoirs publics, même si ça et là l’on voit pointer certains particularismes selon les communes.

Aujourd’hui, de nouvelles sociétés souhaitent intégrer le marché.  C'est une bonne chose, mais du même coup, se pose la nécessaire question de la régulation. Faut-il organiser cette régulation ?  J’en suis convaincue.  D’où doit émaner cette régulation ? De chaque commune ?  Est-ce vraiment souhaitable, car les sociétés de car-sharing vont alors être confrontées à 19 régimes différents.  Ou, bien pour rendre le système cohérent et compréhensible, de la Région ?  A l'instar de ce qui a été il y a peu décidé pour Villo ou pour la politique de stationnement ?

Ces questions se posent avec d’autant plus d’acuité que certaines entreprises de car-sharing ont pour projet de développer un système concomitant de rechargement électrique et donc d’installer du mobilier supplémentaire en voirie (aussi utile et intéressant pour les voiturettes de personnes handicapées, les vélos électriques, les véhicules électriques de certaines personnes qui n'ont pas de permis de conduire, les téléphones portables, les ordinateurs portables, etc.).  Faut-il accepter qu’il y ait 19 régimes différents par rapport, par exemple, à la publicité qui y sera autorisée ?  N’est-il pas plus judicieux que la Région régule ce secteur, en concertation préalable avec les 19 communes ?

Bref, allez-vous réguler ce secteur ? Si oui, comment et dans quels délais ?